Entretien des espaces verts
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Entretien des espaces verts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description: Entretien des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Ville: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 48
6
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-27 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marcello Della Franca
Courrier électronique: montignyengohelle@mairie-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 321793080 📞
URL: http://www.mairie-montigny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-montigny.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716996 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
PPP1A8-171/4136/2024FCS30
Brève description: Entretien des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
2024FCS30_1
Titre: Entretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Description du marché:
Entretien des espaces verts de la commune, à l’exception de l’entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Ville: Montigny en gohelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024FCS30 2_2
Titre: Accord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Description du marché:
Accord cadre réservé d’entretien courant des espaces verts situé sur le site de la Plaine 7
Durée de l'accord: 48 jours Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 48
6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-27 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les certificats de qualification professionnelle QualiPaysage : E131 et E140 ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché
L’habilitation électrique du personnel non électricien de travail à proximité des lignes électriques délivrée par un organisme agréé et l’habilitation de manipulateur de nacelles élévatrices de personnes délivrée par un organisme agréé (selon recommandation R 386, article R.233.13-19 du code du travail).
Afficher plus
Le certificat d’agrément délivré par le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt, relatif à l’application des produits phytopharmaceutiques en collectivités territoriales (conformément au décret n°2011-1325 du 20 octobre 2011, en application de la loi " Grenelle 2 "
Afficher plus
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement national:
21620587200015
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny en gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marcello Della Franca
Courrier électronique: montignyengohelle@mairie-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 321793080 📞
URL: http://www.mairie-montigny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-montigny.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716996 (2024-11-22)
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