Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des résidences du patrimoine d'Altéal
Numéro de référence: 2024-022
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Cf. CCTP”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
“Le nombre de lot attribué à un même attributaire pourra être limité conformément aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: 6EDD7198-0CC2-CB46-98B892DAF4D3669E
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org📧
Téléphone: 0561360760📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6EDD718B-CDC6-E094-E6CCA93696A0CC8F
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603774 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Note sur les engagements Rse et environnementaux de l'entreprise pris pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025202402201
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Secteur « Colomiers »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 272 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gestion technique amenagement
Numéro d'enregistrement national: 37644-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.gta@alliaserv.fr📧
Téléphone: 0561124214📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 968 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 37644-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 236 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 37644-1-3-1
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille 9
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: fmichoux@onet.fr📧
Téléphone: 0491232221📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1B21A669-CFB8-0673-75ECF3AB027BD4E8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B21A65B-AC1C-2B7C-81E3210A2A9423A8
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Fax: 0556013664 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1B21A677-E942-4E79-4EC40A33A45C2796
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠
Source: OJS 2025/S 107-364405 (2025-06-03)