Entretien des espaces verts, de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or
La présente consultation concerne : Les prestations d'entretien des espaces verts et de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or Pour le lot n°01 "Entretien des espaces verts", Il s'agit d'un accord-cadre composite : - Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site. - Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles, mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum. Ce lot est divisé en tranche : Tranche ferme : - Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO - Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO - Centre administratif POA - MAUGUIO - Zone d'activité du Bosc - MUDAISON - Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE - Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS - Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES Tranches optionnelles : - TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES - TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP) Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°01 "Entretien des espaces verts" est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Il est rappelé que cette condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché. L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue. Pour les lots n°02 "Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau" et n°03 "Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales" : L'accord-cadre avec maximum , donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 ne sont pas réservés mais concernés par une clause d'insertion sociale (CF annexe 1 CCAP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2024-011 VOI
Brève description:
“La présente consultation concerne :
Les prestations d'entretien des espaces verts et de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention...”
Brève description
La présente consultation concerne :
Les prestations d'entretien des espaces verts et de la végétation des cours d'eau, des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'Agglomération du Pays de l'Or.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Pour le lot n°01 "Entretien des espaces verts", Il s'agit d'un accord-cadre composite :
- Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site.
- Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles, mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum.
Ce lot est divisé en tranche :
Tranche ferme :
- Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO
- Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO
- Centre administratif POA - MAUGUIO
- Zone d'activité du Bosc - MUDAISON
- Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE
- Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS
- Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES
Tranches optionnelles :
- TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES
- TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP)
Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°01 "Entretien des espaces verts" est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Il est rappelé que cette condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché. L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue.
Pour les lots n°02 "Opérations ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau" et n°03 "Entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales" : L'accord-cadre avec maximum , donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Les lots n°2 et 3 ne sont pas réservés mais concernés par une clause d'insertion sociale (CF annexe 1 CCAP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 567 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite :
- Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre composite :
- Il comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courantes de la Collectivité et s'applique conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), par site.
- Il comporte une partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien ponctuelles sur d'autres sites situés sur le territoire de la Collectivité (camping « Les Saladelles » à Carnon, camping « Les cigales » à La Grande-Motte…) et tous autres bâtiments appartenant à la Collectivité (déchetterie, crèches, centres de loisirs…).
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum avec maximum.
Ce lot est divisé en tranche :
Tranche ferme :
- Zone d'activité de Fréjorgues Est et Ouest - MAUGUIO
- Zone d'activité de la Louvade - MAUGUIO
- Centre administratif POA - MAUGUIO
- Zone d'activité du Bosc - MUDAISON
- Piscine Espace Bleu - GRANDE MOTTE
- Piscine Aqua'titude - PALAVAS LES FLOTS
- Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 1) - SAINT AUNES
Tranches optionnelles :
- TOP N°1 : Eco Parc ZAC Saint Antoine (Zone 2) - SAINT AUNES
- TOP N°2 : Fréjorgues Est/PIOM (Les zones concernées sont coloriées en jaune sur le plan intitulé « ZAC Fréjorgues Est Ouest », annexe 1 du CCTP)
Les prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or sont définies au CCTP
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, ce lot n°1 est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, ce lot n°1 est un marché réservé aux structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage de terre végétale📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-03 📅
Date de fin: 2028-10-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Fin d'année 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants durant la période de validité de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise.
Elle compte...”
Description du marché
L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise.
Elle compte parmi ses compétences, visées dans le cadre du présent marché :
- La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;
- La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).
A ce titre, POA est gestionnaire d'ouvrages (digues, fossés et réseaux d'assainissement des eaux pluviales notamment) et maître d'ouvrage d'opérations d'aménagement en lien avec la protection contre les inondations et le renforcement des réseaux d'eaux pluviales.
C'est dans ce cadre que l'Agglomération a besoin de prestataires pour :
- La réalisation d'interventions ponctuelles de débroussaillage et d'abattage de la végétation des cours d'eau
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°02
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 02 octobre 2025.
Pour...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°02
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 02 octobre 2025.
Pour l'ensemble des lots, à l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise.
Elle compte...”
Description du marché
L'agglomération du Pays de l'Or a été créée le 1er janvier 2012 et est composée de 8 communes du littorale et de la plaine agricole héraultaise.
Elle compte parmi ses compétences, visées dans le cadre du présent marché :
- La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;
- La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).
A ce titre, POA est gestionnaire d'ouvrages (digues, fossés et réseaux d'assainissement des eaux pluviales notamment) et maître d'ouvrage d'opérations d'aménagement en lien avec la protection contre les inondations et le renforcement des réseaux d'eaux pluviales.
C'est dans ce cadre que l'Agglomération a besoin de prestataires pour :
- L'entretien de la végétation des fossés et bassins de rétention d'eaux pluviales
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°03
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 02 octobre 2025.
Pour...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°03
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 02 octobre 2025.
Pour l'ensemble des lots, à l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration avant l'échéance, le marché est renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauguio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCAP.
Les conditions d'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCAP.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social définis dans le CCAP (Cf Annexe 1 CCAP_Clause sociale Insertion)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271872 (2024-05-06)