ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Lieu(x) d'exécution : Commune de Val-de-Reuil 27100 Val-de-Reuil

Commune de Val-de-Reuil

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : -LOT 01 Entretien annuel des espaces urbains -LOT 02 Entretien annuel des espaces verts du parc des sports Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes : - LOT 01 Aménagement paysager ponctuel des espaces urbains Lieu(x) d'exécution : Commune de Val-de-Reuil 27100 Val-de-Reuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Lieu(x) d'exécution : Commune de Val-de-Reuil 27100 Val-de-Reuil
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien annuel des espaces urbains
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien annuel des espaces urbains
Informations complémentaires:

Il n'est pas organisé de visite dans la mesure où les lieux sont accessibles par tous, sans contrainte, et que les prestations demandées ne nécessitent pas l'accompagnement des services technique de la Commune. Néanmoins, il est à la diligence de chaque candidat de se déplacer sur site afin d'établir une offre adaptée au besoin de la collectivité. De même les plans et documents techniques relatant les M2 de prestations à réaliser avec une marge d'erreur de plus ou moins 10 Ha par prestation. Dans le cas, où le candidat remarquerait une différence supérieure à ladite marge d'erreur celui-ci devra avertir le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un courrier apportant la preuve d'un métrage différent. A la suite sera établit durant la mise au point du marché un procès-verbal contradictoire indiquant les nouvelles valeurs définitives

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Commune de val-de-Reuil
Code postal: 27100
Ville: Val-de-Reuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

lot 1 PSE1 Espaces de prestige associés à la Promenade des Tilleuls Lot 1PSE2 Espaces de prestige associés à l'avenue des Falaises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts du Parc des Sports
Description du marché: Entretien des espaces verts du Parc des Sports
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Objectif social promu: Autre
Informations sur les options
Description des options:

PSE1 Entretien « premium » du terrain de football NATUREL PSE2 Entretien « premium » du terrain de football SYNTHETIQUE

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40.0% voir réglement de consultation
Performance en matière d'insertion professionnelle 10.0 % 3-1 Volume horaire d'insertion 5pts 3-2 Modalités de formations, du tutorat et de l'encadrement technique 5pts voir réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution sur le territoire de la commune
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Description
Adresse postale: Commune de Val de Reuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Base juridique:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

+ 2 de plus

Fraude

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Val-de-Reuil
Numéro d'enregistrement national: 21270701200010
Département: Eure
Adresse postale: 70 rue Grande
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: commandepublique@valdereuil.fr 📧
Téléphone: 0232095151 📞
URL: https://www.valdereuil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.impots.gouv.fr/accueil 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://agglo-seine-eure.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558523 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 760 493 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle 10%
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24_01_01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 304 441 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 24_01_01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: lot 1 attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ID VERDE/PINSON/VALLOIS
Numéro d'enregistrement national: 33960966100477
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 052 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 24_01_02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal sparfel normandie sas
Numéro d'enregistrement national: 41769996400033
Code postal: 14430
Commune postale: Cresseveuille
Région: Calvados 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558523-2024
Source: OJS 2025/S 007-015605 (2025-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)