ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Lieu(x) d'exécution : Commune de Val-de-Reuil 27100 Val-de-Reuil

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Lieu(x) d'exécution : Commune de Val-de-Reuil 27100 Val-de-Reuil
Brève description:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien annuel des espaces urbains
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Entretien annuel des espaces urbains”
Informations complémentaires:
“Il n'est pas organisé de visite dans la mesure où les lieux sont accessibles par tous, sans contrainte, et que les prestations demandées ne nécessitent pas...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: Commune de val-de-Reuil
Code postal: 27100
Ville: Val-de-Reuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 1 PSE1 Espaces de prestige associés à la Promenade des Tilleuls Lot 1PSE2 Espaces de prestige associés à l'avenue des Falaises”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces verts du Parc des Sports
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du Parc des Sports”
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Objectif social promu: Autre
Informations sur les options
Description des options:
“PSE1 Entretien « premium » du terrain de football NATUREL PSE2 Entretien « premium » du terrain de football SYNTHETIQUE”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40.0% voir réglement de consultation
Performance en matière d'insertion professionnelle 10.0 % 3-1 Volume horaire d'insertion 5pts 3-2 Modalités de formations, du tutorat et de l'encadrement technique 5pts voir réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution sur le territoire de la commune”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Description
Adresse postale: Commune de Val de Reuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Base juridique:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
corruption
distorsion
finan-laund
fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Val-de-Reuil
Numéro d'enregistrement national: 21270701200010
Département: Eure
Adresse postale: 70 rue Grande
Code postal: 27100
Commune postale: Val-de-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: commandepublique@valdereuil.fr 📧
Téléphone: 0232095151 📞
URL: https://www.valdereuil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.impots.gouv.fr/accueil 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069577/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://agglo-seine-eure.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558523 (2024-09-16)