ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

Ville de Bruay-la-Buissière

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: MP
Description du marché:
Le marché est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion) visées par l'article L. 211313 du code de la commande publique, et aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes handicapées ainsi qu'à des structures équivalentes (il existe une obligation d'employer 50% minimum de travailleurs handicapés), visés par l'article L. 211312 du code de la commande publique
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Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bruay la buissiere
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-17 14:00:00 📅
Lieu: BRUAY LA BUISSIERE
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion) visées par l'article L. 211313 du code de la commande publique, et aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes handicapées ainsi qu'à des structures équivalentes (il existe une obligation d'employer 50% minimum de travailleurs handicapés), visés par l'article L. 211312 du code de la commande publique
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bruay-la-Buissière
Numéro d'enregistrement national: 216 201 780 00014
Adresse postale: Place Henri Cadot BP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Téléphone: +33 321645623 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062753 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille,
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L5511 à L55112 et R5511 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L55123 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774417 (2024-12-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts