ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), dans le cadre de ses compétences, notamment, en matière d'aménagement de l'espace et de mobilité, est en charge de l'entretien et de la gestion : - de pistes cyclables et liaisons douces intercommunales, - du domaine routier municipal des zones d'activités économiques intercommunales, - de terrains à vocation économique dans les zones d'activités économiques intercommunales, - des espaces verts des propriétés de la CAMVS. La CAMVS souhaite assurer l'entretien de ces différents espaces verts afin de les conserver en parfait état de propreté végétale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la communaute d'agglomeration melun val de seine
Numéro de référence: 24FS-CP-0044-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion de l'herbe et des arbustes
Description du marché:

Prestations de gestion et d'entretien des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et, en principe, ne nécessitant aucun équipement plaçant en hauteur le poste de travail du personnel (en particulier, pas de nacelle ou équivalent). Ces strates végétales comprennent : - la strate muscinale (0 à 5 cm) composée des mousses, des lichens terrestres et de diverses plantes naines ; - la strate herbacée (5 à 80 cm) constituée essentiellement de graminées, des plantes à fleurs, de fougères, ainsi que de petits végétaux ligneux sous-arbustifs comme les bruyères, les airelles ou les myrtilles, les rhododendrons, etc. ; - une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux végétaux ligneux qui ne dépassent guère cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.), sans arbres. Le lot est composé d'une partie forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Durée : 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion des arbres
Description du marché:

Prestations de gestion et d'entretien des strates végétales accessibles à hauteur d'homme et au-delà pouvant nécessiter de placer en hauteur le poste de travail du personnel. Ces strates végétales comprennent : - une partie de la strate arbustive basse (20 cm à 2 m) correspondant aux arbres, hors végétaux ligneux qui ne dépassent guère cette hauteur (houx, sorbiers, ifs, buis, etc.) ; - la strate arbustive haute (2 m à 8 m) correspondant aux arbres ; - la strate arborée correspondant aux arbres de plus de 8 m. Le lot est à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion des déchets et des feuilles
Description du marché:

Prestations de ramassage de déchets de voirie ou équivalents et des feuilles en période automnale. Le lot est composée d'une partie forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Durée : 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, en application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Qualipaysage E130 - E150 - H121 ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467136 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots sachant que le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, en application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291419 (2024-05-15)

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