Entretien des espaces verts

Vienne Condrieu agglomeration

Procédure de passation du marché : appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2°1 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre sans montant minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Lot 1 : montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. Lot 2 : montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 24VCA65
Brève description:
“Procédure de passation du marché : appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2°1 et R. 2161-5 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit notamment de travaux d'entretien, tonte, fauchage, ramassage de feuilles, désherbage, taille de haies, élagage, terrassement sur l'ensemble des...”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit du fauchage de la végétation bordant les voiries, l'entretien mécanique des haies vives bordant les voies et le débroussaillage des accotements...”
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ensemble du territoire communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567243 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Vienne Condrieu Agglomération Et la ville de Vienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 56B36732-DD3B-B983-AC9FAD7E4E445904
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-799091 (2024-12-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Lot 1
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m25014
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Numéro d'enregistrement national: 1567243-1-1-1
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr 📧
Téléphone: 04 37 25 36 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567243-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Acc cadre passé en groupement de commande- Pondération lot 1: prix 40% - val technique 60% et lot 2: prix 60% - val technique 40%”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D68E2944-077A-F6AF-38F4497C0E18FEC0
Source: OJS 2025/S 070-228773 (2025-04-08)

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