Entretien des espaces verts

Vienne Condrieu agglomeration

Procédure de passation du marché : appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2°1 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre sans montant minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Lot 1 : montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. Lot 2 : montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-27	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 24VCA65
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Il s'agit notamment de travaux d'entretien, tonte, fauchage, ramassage de feuilles, désherbage, taille de haies, élagage, terrassement sur l'ensemble des sites gérés par Vienne Condrieu Agglomération

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fauchage des surfaces végétalisées et des bords de route
Description du marché:

Il s'agit du fauchage de la végétation bordant les voiries, l'entretien mécanique des haies vives bordant les voies et le débroussaillage des accotements des voiries communautaire

Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ensemble du territoire communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 14:00:00 📅
Lieu: Ensemble du territoire communautaire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications ou justificatifs équivalents : Attestations E 131, E 141, E 151 et H 121 (Qualipaysage) ; Attestation Atex (intervention dans l'enceinte de la Step)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations : fonds propres de la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération et de la ville de Vienne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Vienne Condrieu Agglomération Et la ville de Vienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article L2111-1 et de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion (pour le lot n°1). Les modalités de l'insertion sont dans l'annexe à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 56B36732-DD3B-B983-AC9FAD7E4E445904
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 253-799091 (2024-12-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Lot 1
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m25014
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHAZAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Numéro d'enregistrement national: 1567243-1-1-1
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr 📧
Téléphone: 04 37 25 36 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567243-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 799091-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Acc cadre passé en groupement de commande- Pondération lot 1: prix 40% - val technique 60% et lot 2: prix 60% - val technique 40%

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D68E2944-077A-F6AF-38F4497C0E18FEC0
Source: OJS 2025/S 070-228773 (2025-04-08)

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