Entretien des ensembles de protection, vestes de feu et surpantalons des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher

SDIS 18 Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• SDIS 18 Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ensembles de protection, vestes de feu et surpantalons des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher
Numéro de référence: 202403181001
Brève description:
“Entretien des ensembles de protection, vestes de feu et surpantalons des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: 202403181001
Titre: Lot unique : Entretien des ensembles de protection, vestes de feu et surpantalons des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot unique : Entretien des ensembles de protection, vestes de feu et surpantalons des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher. La consultation donnera lieu à un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental de l'entreprise dans le cadre de la réalisation du marché avec gestion des déchets, évacuation des EPI réformés, notices techniques des produits utilisés, préconisations sur les produits respectueux de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après les renseignements du mémoire technique ; à savoir : process de lavage des effets (10 points), contrôle des effets (10 points), réparations et garanties (10 points), logiciel de gestion de stocks (10 points), enlèvement et retour des marchandises (10 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-06 23:55:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs énoncés au code de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33248234700 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=TzBPM05TMWhaUkVuRncweo7Liq2FFUoyanwNIS2tqmejq0NCpyN8VSpDQyUCaK3kGvmcxJ9dXX2jrC4QgWKMVQ&i=NmhwUWdPbjljNWRxSlVxNUTscW_hVWAbRZ6fW3ms-T8&k=Yhxs&r=bGlzcjBDTTd4VWcyWjZtQ73SFaGXsrIdkPIwz1tIekuF8E_3KXIp-cEmtYv9tnRZ&s=97c943d9a8cb3f01819935994576244413816ef53a99b82a81579c0f70fb89bc&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_ 🌏
URL de participation: https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=TzBPM05TMWhaUkVuRncweo7Liq2FFUoyanwNIS2tqmejq0NCpyN8VSpDQyUCaK3kGvmcxJ9dXX2jrC4QgWKMVQ&i=NmhwUWdPbjljNWRxSlVxNUTscW_hVWAbRZ6fW3ms-T8&k=Yhxs&r=bGlzcjBDTTd4VWcyWjZtQ73SFaGXsrIdkPIwz1tIekuF8E_3KXIp-cEmtYv9tnRZ&s=97c943d9a8cb3f01819935994576244413816ef53a99b82a81579c0f70fb89bc&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“SDIS du Cher - Adresse : 224 rue Louis Mallet 18023 BOURGES CEDEX Courriel : marches.publics@sdis18.fr Téléphone : 02-48-23-47-00 Plateforme de...”

Informations complémentaires

SDIS du Cher - Adresse : 224 rue Louis Mallet 18023 BOURGES CEDEX
Courriel : marches.publics@sdis18.fr
Téléphone : 02-48-23-47-00
Plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
SIRET 281 800 136 00018
TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Type d'organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Référence de la consultation : 202403181001
Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher
Durée de validité et délai d'exécution : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le délai de restitution des effets est de 7 jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus) à compter de la date d'enlèvement figurant sur le bordereau d'enlèvement/livraison.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois.
Visite obligatoire : sans objet
Détails sur la visite : sans objet
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - Financement par le budget du SDIS
Code NUTS : FRB01
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Variante demandée pour le lot unique : Type de solution : Alternative à la solution de base : Proposition d'un prix forfaitaire par veste et par pantalon pour les prestations de réparations.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.
Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, Déclaration du candidat (DC2), lettre de candidature (DC1), Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
L'offre des candidats est composée des documents suivants : Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN, Annexes financières contractuelles dûment complétées, Mémoire technique de mise en place et d'organisation.
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200802 (2024-04-04)

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