Entretien des dépendances vertes de la voirie communautaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSES TARN

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs, ils représentent les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fauchage et débroussaillage des dépendances vertes de la voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSES TARN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances vertes de la voirie communautaire
Numéro de référence: 24LI017-2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 398 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

communes : les Hermaux, les Salces, St Germain du Teil, St Pierre de Nogaret et Trélans Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25 440,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 48500
Ville: La canourgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-06 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale sera de la date de notification jusqu'au 31/12/2025

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Description du marché:

communes : la Canourgue et Laval du Tarn Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 464,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 47 200 EUR 💰
Description du marché:

commune : la Canourgue Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 17 024,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché:

communes : Banassac, la Canourgue, la Tieule, St Saturnin et Chanac Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 28 352,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Description du marché:

commune : Banassac-Canilhac Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 160,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lot 6
Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR 💰
Description du marché:

communes déléguées : le Massegros, le Recous, St Georges de Lévejac, St Rome de Dolan et les Vignes Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 18 368,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Lot 7
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:

communes déléguées : le Massegros et St Georges de Lévejac Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 824,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Lot 8
Description du marché:

communes : Esclanèdes, les Salelles, les Hermaux, les Salces, St Germain du Teil, St Pierre de Nogaret et Trélans Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25 440,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Lot 9
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:

commune de Culture Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 440,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations est soumise à l'émission de bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes aubrac lot causses tarn
Numéro d'enregistrement national: 68055
Adresse postale: 16 Quartier de Trémoulis
Code postal: 48500
Commune postale: La Canourgue
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SALEIL Jean-Claude
Courrier électronique: juridique@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466314123 📞
URL: http://lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571983 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571983 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: EB4EA96E-02C7-A663-C9A5BD46E7E0626A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760562 (2024-12-10)

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