ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉE ET VTT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

1 - Fauchage et broyage mécanique 2 - Débroussaillage mécanique 3 - Élagage et taille au lamier 4 - Fauchage et débroussaillage manuel 5 - Abattage d'arbres 6 - Élagage manuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chemins de randonnée et vtt de la communauté de communes haute sarthe alpes mancelles
Numéro de référence: 24FS-0062-W
Brève description:

1 - Fauchage et broyage mécanique 2 - Débroussaillage mécanique 3 - Élagage et taille au lamier 4 - Fauchage et débroussaillage manuel 5 - Abattage d'arbres 6 - Élagage manuel

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien mécanique des Circuits de randonnée et VTT sur le territoire de la CCHSAM
Description du marché:

1 - Fauchage et broyage mécanique 2 - Débroussaillage mécanique 3 - Élagage et taille au lamier 4 - Abattage d'arbres

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A partir du 1er janvier 2029 si ce marché va à son terme
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2025, il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an jusqu'au 31/12/2028. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Toute décision de non reconduction du marché se fera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant la fin de chaque année en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien manuel des Circuits de randonnée et VTT sur le territoire de la CCHSAM
Description du marché: 1 - Fauchage et débroussaillage manuel 2 - Abattage d'arbres 3 - Élagage manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cchsam
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Lieu: Cchsam
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 12265
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Philippe
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: 0243343459 📞
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Lot 1 - Entretien mécanique des Circuits de randonnée et Vtt sur le territoire de la Cchsam 55 000 Montant Maximum annuel en euro(s) Ht Lot 2 - Entretien manuel des Circuits de randonnée et Vtt sur le territoire de la Cchsam 50 000 Montant Maximum annuel en euro(s) Ht B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 30) B.1 les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l'heure, X kilomètre à l'heure) et humains dédiés (Nombre de salariés et qualifications par lot), la démarche environnementale de la société 20 points B.2 Le délai d'intervention. 10 points B Total valeur technique 30 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EC7B1EDC-0254-E636-ACCE7B4E87BF37FB
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793856 (2024-12-20)

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