ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT) SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN (69120)

Est Métropole Habitat

Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT) SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN (69120)
Numéro de référence: AO/Entretien siège+agences Villeurbanne/CA
Brève description:
“Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne: AO/Entretien Siège+Agences Villeurbanne/CA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)”
Informations complémentaires:
“1 an à compter du 1er novembre 2024, reconductible tacitement 2 fois 1 année sauf décision expresse de non-reconduction de l'acheteur 4 mois minimum avant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 50% appréciée au travers des 3 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation pour assurer le contrôle des prestations et procédure mise en œuvre pour remédier aux travaux incorrectement effectués 30% Sous-critère 2 : Formation des agents à la sensibilisation au tri des déchets 10% Sous-critère 3 : Décompte des heures par site 60%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités administratives, juridiques et financières: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités administratives, juridiques et financières: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.

Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 880 K€

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.

Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;

Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;

Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ;

La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

“Capacités technique et professionnelle: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 00478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 00478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-466206 (2024-08-01)

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