Entretien des bâtiments communaux

Ville de Plaisir

Le marché concerne l'entretien des bâtiments communaux. Il comporte deux lots: - lot n°1 "nettoyage des bâtiments communaux et remise en état" conclu à prix mixtes, - lot n°2 "vitrerie des bâtiments communaux" conclu à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24MS013
Brève description:
Le marché concerne l'entretien des bâtiments communaux. Il comporte deux lots: - lot n°1 "nettoyage des bâtiments communaux et remise en état" conclu à prix mixtes, - lot n°2 "vitrerie des bâtiments communaux" conclu à prix unitaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux et remise en état
Description du marché: Nettoyage des bâtiments communaux et remise en état
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.  une partie fixe conclue sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations hebdomadaires et annuelles,  une partie variable conclue sous la forme d'un accord-cadre pour les prestations à la demande exécuté à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est passée sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 163 000 euros HT. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché commencera à compter du 16 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la ville de Plaisir
Adresse postale: Ville de Plaisir
Code postal: 78370
Ville: Plaisir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vitrerie des bâtiments communaux
Description du marché: Vitrerie des bâtiments communaux
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire et seront exécutés à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le CCAP. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 34 000 euros HT. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché commencera à compter du 16 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en matière environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Une liste des principaux services fournis: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif des prestations fournies, la date de leur réalisation et le destinataire public ou privé, qui sont en rapport avec l'objet du présent marché. Le candidat peut fournir des attestations du destinataire.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Plaisir
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1042289.html 🌏
URL de participation: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1042289.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du service commande publique de la ville de Plaisir à l'adresse commande-publique@ville-plaisir.fr .
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561075 (2024-09-16)