Entretien des abords des voies communales et des réseaux e communication fibre en aérien

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DTM BOSSARD EMILIEN

Qui ?

• Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché
2025-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des abords des voies communales et des réseaux e communication fibre en aérien
Numéro de référence: 2024014 - relance
Brève description:
“Entretien des abords des voies communales et des réseaux e communication fibre en aérien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION FIBRE EN AERIEN pour les communes de Saint Michel Le Cloucq, L’Orbie, Pissotte,...”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande dont le montant maximal annuel est de 110 000 € HT. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable...”

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande dont le montant maximal annuel est de 110 000 € HT.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de
remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté de Communes Pays Fontenay Vendée ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément au code de la
Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté de Communes Pays Fontenay Vendée attire l'attention des candidats sur l'importance des coordonnées qu'ils communiquent dans le cadre de leur identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCPFV pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous pli scellé et porter la mention " copie de sauvegarde

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché renouvelable 2 fois ( cf. pièces du marché)”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION FIBRE EN AERIEN pour les communes de Saint Martin De Fraigneau, Doix Les...”
Informations sur les options
Description des options:
“Marché renouvelable 2 fois(cf. pièces du marché)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.feler@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994658 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.feler@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-758625 (2024-12-09)

Avis d'attribution de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des abords des voies communales et des réseaux de communication fibre en aérien - Relance
Brève description:
“Entretien des abords des voies communales et des réseaux de communication fibre en aérien - Relance suite à une première procédure infructueuse”
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande dont le montant maximal annuel est de 110 000 € HT.”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024014-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dtm bossard emilien
Numéro d'enregistrement national: 95099388100016
Code postal: 85250
Commune postale: Saint fulgent
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtmbossardemilien@gmail.com 📧
Téléphone: +33 624364044 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994658 📞
Source: OJS 2025/S 167-571029 (2025-08-29)

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