Entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) - 9 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC). Les prestations sont réparties en 9 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : - Lot A (n°1) - Direction Territoriale EST - Lot B (n°2) - Direction Territoriale EST - Lot C (n°3) - Direction Territoriale NORD EST - Lot D (n°4) - Direction Territoriale NORD EST - Lot E (n°5) - Direction Territoriale NORD OUEST - Lot F (n°6) - Direction Territoriale SUD EST - Lot G (n°7) - Direction Territoriale SUD EST - Lot H (n°8) - Direction Territoriale SUD EST - Lot I (n°9) - Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS. Pour chaque lot, les prestations sont traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) - 9 lots
Numéro de référence: 2024/107
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction Territoriale EST
Description du marché: Direction Territoriale EST (LOT A)
Informations complémentaires:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 900 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du marché : 6 600 000 euros hors taxes

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Direction Territoriale EST (LOT B)
Informations complémentaires:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 1 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du marché : 9 000 000 euros hors taxes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Direction Territoriale NORD EST
Description du marché: Direction Territoriale NORD EST (LOT C)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: Direction Territoriale NORD EST (LOT D)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Direction Territoriale NORD OUEST
Description du marché: Direction Territoriale NORD OUEST (LOT E)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Direction Territoriale SUD EST
Description du marché: Direction Territoriale SUD EST (LOT F)
Informations complémentaires:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 1 000 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du marché : 7 800 000 euros hors taxes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Description du marché: Direction Territoriale SUD EST (LOT G)
Informations complémentaires:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 800 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du marché : 6 000 000 euros hors taxes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché: Direction Territoriale SUD EST (LOT H)
Informations complémentaires:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - Montant annuel minimum : sans - Montant maximum annuel P3r : 600 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes - Montant maximum global sur la durée totale du marché : 4 800 000 euros hors taxes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS
Description du marché: Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS (LOT I)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée par les caractéristiques des prestations

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-16 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5261 - Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² ; - Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée par les caractéristiques des prestations, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AC93AED8-A3F3-6411-5C6C3A7A0C6D4034
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AC93AF0D-99F8-3952-40D10E183BCEBC08
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744238 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 84988432.46 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/Z5041
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Direction Territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84988432.46 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 747 487 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: S.v.m
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-1-1
Adresse postale: 165 Rue De La Belle Etoile
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.bureau@svm93.fr 📧
Téléphone: 0177807528 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11550670.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue De La Justice
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: antoine.roussel1@engie.com 📧
Téléphone: 0672275403 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8899257.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10985552.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz idf
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-4-1
Adresse postale: 9 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-Sur-Marne
Courrier électronique: servicecommercial.confogazidf@gmail.com 📧
Téléphone: 0169960203 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11424939.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10369640.09 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7188726.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-7-1
Adresse postale: 20 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: adrien.cervulle@groupe-must.fr 📧
Téléphone: 0789631822 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5718336.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10103822.45 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 744238-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés pour les lots 1 et 3 ont été signés le 03/06/2025 et les autres lots 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 le 21/05/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB585BDD-D4D9-A038-9E49FB2277E34ACB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB585BEC-BF4B-0382-0F537978CDE0F416
Source: OJS 2025/S 140-483443 (2025-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)