La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC). Les prestations sont réparties en 9 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : - Lot A (n°1) - Direction Territoriale EST - Lot B (n°2) - Direction Territoriale EST - Lot C (n°3) - Direction Territoriale NORD EST - Lot D (n°4) - Direction Territoriale NORD EST - Lot E (n°5) - Direction Territoriale NORD OUEST - Lot F (n°6) - Direction Territoriale SUD EST - Lot G (n°7) - Direction Territoriale SUD EST - Lot H (n°8) - Direction Territoriale SUD EST - Lot I (n°9) - Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS. Pour chaque lot, les prestations sont traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) - 9 lots
Numéro de référence: 2024/107
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : entretien, dépannage, garantie totale et remplacement des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC).
Les prestations sont réparties en 9 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit :
- Lot A (n°1) - Direction Territoriale EST
- Lot B (n°2) - Direction Territoriale EST
- Lot C (n°3) - Direction Territoriale NORD EST
- Lot D (n°4) - Direction Territoriale NORD EST
- Lot E (n°5) - Direction Territoriale NORD OUEST
- Lot F (n°6) - Direction Territoriale SUD EST
- Lot G (n°7) - Direction Territoriale SUD EST
- Lot H (n°8) - Direction Territoriale SUD EST
- Lot I (n°9) - Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS.
Pour chaque lot, les prestations sont traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale EST (LOT A)”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum annuel P3r : 900 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum global sur la durée totale du marché : 6 600 000 euros hors taxes
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale EST (LOT B)”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum annuel P3r : 1 200 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum global sur la durée totale du marché : 9 000 000 euros hors taxes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale NORD EST (LOT C)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale NORD EST (LOT D)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale NORD OUEST (LOT E)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale SUD EST (LOT F)”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum annuel P3r : 1 000 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 300 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum global sur la durée totale du marché : 7 800 000 euros hors taxes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale SUD EST (LOT G)”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum annuel P3r : 800 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum global sur la durée totale du marché : 6 000 000 euros hors taxes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale SUD EST (LOT H)”
Informations complémentaires:
“Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum...”
Informations complémentaires
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant maximum annuel P3r : 600 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum annuel hors P3r : 200 000 euro(s) hors taxes
- Montant maximum global sur la durée totale du marché : 4 800 000 euros hors taxes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Direction Territoriale SUD OUEST ET METROPOLITAINS (LOT I)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée par les caractéristiques des prestations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
4. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Qualibat 5261 - Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² ;
- Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² ;
- Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans justifiée par les caractéristiques des prestations, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AC93AED8-A3F3-6411-5C6C3A7A0C6D4034
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AC93AF0D-99F8-3952-40D10E183BCEBC08
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744238 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/Z5041
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Direction Territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 747 487 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: S.v.m
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-1-1
Adresse postale: 165 Rue De La Belle Etoile
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.bureau@svm93.fr📧
Téléphone: 0177807528📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11550670.95 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue De La Justice
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: antoine.roussel1@engie.com📧
Téléphone: 0672275403📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8899257.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10985552.37 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz idf
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-4-1
Adresse postale: 9 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-Sur-Marne
Courrier électronique: servicecommercial.confogazidf@gmail.com📧
Téléphone: 0169960203📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11424939.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10369640.09 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7188726.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-7-1
Adresse postale: 20 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: adrien.cervulle@groupe-must.fr📧
Téléphone: 0789631822📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5718336.74 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10103822.45 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567671-1-9-1
“Les marchés pour les lots 1 et 3 ont été signés le 03/06/2025 et les autres lots 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 le 21/05/2025.
Ils sont consultables sur demande...”
Les marchés pour les lots 1 et 3 ont été signés le 03/06/2025 et les autres lots 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 le 21/05/2025.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB585BDD-D4D9-A038-9E49FB2277E34ACB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB585BEC-BF4B-0382-0F537978CDE0F416
Source: OJS 2025/S 140-483443 (2025-07-22)