Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des prestations d'entretien, de débouchage et de réparation de sanitaires publics et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOP Services

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2024-08-21	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics
Numéro de référence: M24F0111
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1505434
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505434 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505434 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Durée : à compter 1er Janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une période de 1 an. Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Détails des sous-critères de la valeur technique : - Sous critère 1 : cohérence des plages horaires d'intervention proposées au regard des fréquences de passages imposées au cahier des charges, des jours d'ouvertures indiquées au Cctp, des jours de marchés appréciée au regard du Point A) du Cmt (sous pondération : 15 %) ; - Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie, de l'organisation ainsi que des moyens humains, matériels et techniques mis en oeuvre pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire, selon la typologie du sanitaire concerné appréciée au regard du Point B) du Cmt. (Sous pondération : 20 %). - Sous critère 3 : Qualité des mesures prises en termes de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés, tant pour l'entretien courant que pour les interventions appréciée au regard du Point C) du Cmt (pondération : 5%).

Informations complémentaires

=> Durée : à compter 1er Janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une période de 1 an. Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Détails des sous-critères de la valeur technique :
- Sous critère 1 : cohérence des plages horaires d'intervention proposées au regard des fréquences de passages imposées au cahier des charges, des jours d'ouvertures indiquées au Cctp, des jours de marchés appréciée au regard du Point A) du Cmt (sous pondération : 15 %) ;
- Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie, de l'organisation ainsi que des moyens humains, matériels et techniques mis en oeuvre pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire, selon la typologie du sanitaire concerné appréciée au regard du Point B) du Cmt. (Sous pondération : 20 %).
- Sous critère 3 : Qualité des mesures prises en termes de respect de l'environnement et qualité des produits d'entretien utilisés, tant pour l'entretien courant que pour les interventions appréciée au regard du Point C) du Cmt (pondération : 5%).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448485 (2024-07-24)

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 19/09/2024 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba39e3c8-3348-4275-b3a9-0d0f70c90c8b-01
Source: OJS 2024/S 164-508365 (2024-08-21)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24533r
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Titre: Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 184374.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOP SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Top services
Numéro d'enregistrement national: 1505434-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Du Vieux Chateau
Code postal: 45370
Commune postale: Mareau-Aux-Pres
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: topservices45@gmail.com 📧
Téléphone: 0619665428 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 448485-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, allant du 1er janvier 2025 pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois maximum, pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Montant par période : sans minimum, maximum 300 000,00 euro(s) Ht. La valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché. Le montant correspond au détail quantitatif estimatif annuel de l'attributaire. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales. Publications initiales : Boamp : annonce N°24-87412 publié le 25/07/2024 et rectificatif N°24-96511 publié le 23/08/2024. Joue : avis N°448485-2024 publié le 25/07/2024 et rectificatif N°508365-2024 publié le 23/08/2024

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FD0C92B-0DF5-45C8-E58F9A8A63084AAD
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0FD0C947-D71A-C8D4-F98332377559D398
Source: OJS 2024/S 242-759560 (2024-12-11)

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Services divers d'entretien et de réparation (>20)