Entretien de la pelouse naturelle et de l'arrosage des 3 terrains de football du complexe sportif Gustave Jaume

Ville de Pierrelatte

Terrain d'Honneur : 10 270 m². Terrain Annexe : 7 700 m². Terrain Sud : 4 580 m² Prestations récurrentes : tonte et ramassage de la pelouse - désherbage des abords des terrains - désherbage sélectif des espaces de jeux - plan de fertilisation - expertise de la perméabilité - expertise de la résistance mécanique d'un sol sportif gazon naturel (compacité) - expertise agronomique complète - aération aux couteaux ou à la lame - surveillance et entretien des aires de jeux - réparation et ressemis devant les buts et zones sensibles - vérification de l'arrosage automatique. Prestations ponctuelles pelouses : défeutrage - carottage - décompactage - regarnissage (croisé) - planimétrie - plaquage de gazon - sablage - traitements des maladies et répulsifs - mise en œuvre de terre végétale enrichie - remplacement d'arroseur - remplacement d'une électrovanne - recherche de panne sur le réseau d'arrosage - diagnostic technique réseau de drainage - diagnostic technique réseau d'arrosage. Prestations ponctuelles pistes d'athlétisme : rabotage avec évacuation des produits - décompactage de la couche drainante - fourniture et mise en place de matériaux agrées pour terrain de sport - resurfaçage de la piste avec passage de la niveleuse assisté par laser - arrosage avec matériel de l'entreprise et branchement sur vannes existantes - compactage - nettoyage des regards de drainage. Dans le cadre d'une clause de réexamen, après réalisation des diagnostics techniques d'arrosage et de drainage, il est prévu de demander au titulaire du marché de rénover le réseau d'arrosage et le réseau de drainage du terrain d'Honneur. Cette rénovation devra être réalisée entre le 14 juillet 2024 et le 15 septembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la pelouse naturelle et de l'arrosage des 3 terrains de football du complexe sportif Gustave Jaume
Numéro de référence: 20240210
Brève description:
Terrain d'Honneur : 10 270 m². Terrain Annexe : 7 700 m². Terrain Sud : 4 580 m² Prestations récurrentes : tonte et ramassage de la pelouse - désherbage des abords des terrains - désherbage sélectif des espaces de jeux - plan de fertilisation - expertise de la perméabilité - expertise de la résistance mécanique d'un sol sportif gazon naturel (compacité) - expertise agronomique complète - aération aux couteaux ou à la lame - surveillance et entretien des aires de jeux - réparation et ressemis devant les buts et zones sensibles - vérification de l'arrosage automatique. Prestations ponctuelles pelouses : défeutrage - carottage - décompactage - regarnissage (croisé) - planimétrie - plaquage de gazon - sablage - traitements des maladies et répulsifs - mise en œuvre de terre végétale enrichie - remplacement d'arroseur - remplacement d'une électrovanne - recherche de panne sur le réseau d'arrosage - diagnostic technique réseau de drainage - diagnostic technique réseau d'arrosage. Prestations ponctuelles pistes d'athlétisme : rabotage avec évacuation des produits - décompactage de la couche drainante - fourniture et mise en place de matériaux agrées pour terrain de sport - resurfaçage de la piste avec passage de la niveleuse assisté par laser - arrosage avec matériel de l'entreprise et branchement sur vannes existantes - compactage - nettoyage des regards de drainage. Dans le cadre d'une clause de réexamen, après réalisation des diagnostics techniques d'arrosage et de drainage, il est prévu de demander au titulaire du marché de rénover le réseau d'arrosage et le réseau de drainage du terrain d'Honneur. Cette rénovation devra être réalisée entre le 14 juillet 2024 et le 15 septembre 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Description
Identifiant interne: 20240210
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance de 5 %. Avance versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché pour la période initiale. Avance versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de chaque reconduction. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire des terrains, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite (consulter le règlement de consultation pour les modalités).
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Adresse postale: Complexe sportif Gustave Jaume - Avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er trimestre 2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature. Une lettre de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475969700 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121378 (2024-02-26)
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Région:
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Produits/services:
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