Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. En outre, le contrat prévoit des prestations d'entretien sur les zones d'habitations en cours de développement jusqu'à la prise de possession par les communes. Des interventions pourront aussi être réalisées dans les zones en cours d'aménagement dans le cadre des travaux d'"entretien spécial et petite création". Le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien normal et une partie à bons de commande pour le gros entretien, réparations et renouvellement d'ouvrages. Il est précisé que la partie forfaitaire est incluse dans le seuil minimum annuel de l'accord-cadre. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaires ainsi que le bordereau des prix unitaires. Le périmètre d'intervention concerne les zones d'activités économiques en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 qui renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique. Cette consultation comporte des conditions obligatoires d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence: 24.52
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: 24.52
Informations complémentaires:

Le marché contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif Une visite sur site est obligatoire. Se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 € HT et maximum annuel de 360 000 € HT. La partie forfaitaire de l'entretien (DPGF) est incluse dans le montant minimum de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-165772 (2024-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (8)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (7)

Services d'entretien de l'éclairage public (3)

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public