Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. En outre, le contrat prévoit des prestations d'entretien sur les zones d'habitations en cours de développement jusqu'à la prise de possession par les communes. Des interventions pourront aussi être réalisées dans les zones en cours d'aménagement dans le cadre des travaux d'"entretien spécial et petite création". Le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien normal et une partie à bons de commande pour le gros entretien, réparations et renouvellement d'ouvrages. Il est précisé que la partie forfaitaire est incluse dans le seuil minimum annuel de l'accord-cadre. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaires ainsi que le bordereau des prix unitaires. Le périmètre d'intervention concerne les zones d'activités économiques en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 qui renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique. Cette consultation comporte des conditions obligatoires d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence: 24.52
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
En outre, le contrat prévoit des prestations d'entretien sur les zones d'habitations en cours de développement jusqu'à la prise de possession par les communes.
Des interventions pourront aussi être réalisées dans les zones en cours d'aménagement dans le cadre des travaux d'"entretien spécial et petite création".
Le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien normal et une partie à bons de commande pour le gros entretien, réparations et renouvellement d'ouvrages.
Il est précisé que la partie forfaitaire est incluse dans le seuil minimum annuel de l'accord-cadre.
La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaires ainsi que le bordereau des prix unitaires.
Le périmètre d'intervention concerne les zones d'activités économiques en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 qui renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique.
Cette consultation comporte des conditions obligatoires d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
En outre, le contrat prévoit des prestations d'entretien sur les zones d'habitations en cours de développement jusqu'à la prise de possession par les communes.
Des interventions pourront aussi être réalisées dans les zones en cours d'aménagement dans le cadre des travaux d'"entretien spécial et petite création".
Le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien normal et une partie à bons de commande pour le gros entretien, réparations et renouvellement d'ouvrages.
Il est précisé que la partie forfaitaire est incluse dans le seuil minimum annuel de l'accord-cadre.
La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaires ainsi que le bordereau des prix unitaires.
Le périmètre d'intervention concerne les zones d'activités économiques en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 qui renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique.
Cette consultation comporte des conditions obligatoires d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
“Le marché contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif
Une visite sur site est obligatoire. Se référer à l'article 5.2 du règlement de...”
Informations complémentaires
Le marché contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif
Une visite sur site est obligatoire. Se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation”
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 € HT et maximum annuel de 360 000 € HT.
La partie forfaitaire de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 € HT et maximum annuel de 360 000 € HT.
La partie forfaitaire de l'entretien (DPGF) est incluse dans le montant minimum de l'accord-cadre.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-165772 (2024-03-19)