Entretien, de garantie totale pour les équip. du patrimoine Chaudières individuelles chauffe-bains gaz produc. d'eau chaude élec produc. d'eau chaude thermodynamique robinetterie VMC Gaz-double flux

SEM URBAVILEO (62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.

Qui ?

• SEM URBAVILEO (62)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, de garantie totale pour les équip. du patrimoine Chaudières individuelles chauffe-bains gaz produc. d'eau chaude élec produc. d'eau chaude thermodynamique robinetterie VMC Gaz-double flux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-05-03
Informations complémentaires:

L'accord-cadre commence le 01/01/2025 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois pour l’ensemble d’exécution des prestations (P2-P3 et dépannages).

Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne sur Mer (62200) et ses environs
Adresse postale: Ensemble du pars locatif de la SEM URBAVILEO
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le TITULAIRE est réputé avoir visité les installations et assurera ses obligations en toute connaissance de cause. Il s'engage à maintenir les installations en conformité avec la réglementation en vigueur à la date du présent marché et pour la durée de celui-ci.

Adresse postale: Ensemble du parc locatif de la SEM URBAVILEO

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

VALEUR TECHNIQUE: - Qualification des techniciens, (Expérience, effectif affecté au marché, habilitation (Gaz et Electrique), formation « maintenance et mise en service » de chaque fabricant) : 4 points - Qualification du personnel administratif, expérience, attestation formation technique, centre d'appel local : 4 points - Qualification du responsable technique (Niveau d'étude, Expérience) : 2 points - Présentation du dossier technique : 4 points - Méthodologie concernant l'Astreinte : 3 points - Détail concernant la prestation P3 (Méthodologie, Engagement du matériel remplacé dans le cadre du P3, Qualité et marque du matériel proposé) : 6 points - Qualités des références (2 dernières années) : 4 points - Présentation du portail suivant lien de démonstration à transmettre dans l’offre : 5 points - Qualité du rapport mensuel et semestriel, suivant modèle à transmettre dans l’offre : 5 Points - Respect de l'environnement (Type de véhicule, recyclage des déchets, distance entre l'agence et le lieu d'intervention) : 3 points

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61422051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marchés-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchés-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées. Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront s'adresser au plus tôt à /au : Pour la visite obligatoire des installations, le rendez-vous est fixé au Jeudi 06 juin 2024 à 9h00 et jeudi 20 juin 2024 à 9h00 au siège. M. BUGEL sera chargé d'accompagner les candidats : 03.61.87.00.16. La visite sur site doit être effectuée six jours avant la date limite de remise des offres. Plus aucune visite ne sera organisée dans les six jours précédant la date limite de remise des offres. Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: 17590111500097
Adresse postale: Place de la resistance
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Téléphone: +33 321996100 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 092-278207 (2024-05-10)

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