La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : Centre hospitalier de Valence, Centre hospitalier Drôme Vivarais, Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, Centre hospitalier de Lamastre. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Avis de marché (2024-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts par éco pâturage et médiation animale
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : Centre hospitalier de Valence, Centre hospitalier Drôme Vivarais, Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, Centre hospitalier de Lamastre.
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 332 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Eco pâturage secteur Drôme”
Informations complémentaires:
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Informations complémentaires
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite sur site est possible et conseillée afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc.
Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chaque établissement (cf annexe 3 liste des contacts)
Les visites se tiendront impérativement du 10 février au 20 février 2024. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Suite à la visite du site, un certificat de visite sera remis à l'opérateur économique, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article 10 « contenu du dossier de consultation des entreprises » du Règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) Facultatives
Prestation facultative : Mise à disposition d'animaux
Prestation facultative : Achat de clôture,...”
Description des options
Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) Facultatives
Prestation facultative : Mise à disposition d'animaux
Prestation facultative : Achat de clôture, abri, abreuvoir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement et Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Eco pâturage secteur Ardèche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Eco pâturage secteur Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Médiation animale secteur Drôme”
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Médiation animale secteur Ardèche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mini ferme pédagogique secteur Drôme”
Produits/services supplémentaires: Services de mieux-être📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Mini ferme pédagogique secteur Ardèche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A)Candidature service Dume :
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
A)Candidature service Dume :
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*Capacites Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacites Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)Candidature Classique :
*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1
*Déclaration du candidat Formulaire Dc2
téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire
*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*Capacites Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le candidat, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme ou certificat de formation pour les lots 4 et 5, expérience professionnelle notamment dans les missions de médiation animale.
*Capacites Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*Le Ccap valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement
Si sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé.
Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres.
* L'annexe financière renseignée intégralement (pour chacun des lots concernés)*Le certificat de visite si visite effectuée.
*La fiche de renseignement fournisseur
*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche qui comprendra les éléments suivants :Une note méthodologique de 12 pages maximum (6 feuilles recto verso) comprenant :
-Pour les lots 1 à 3 :
Les personnes en charge de la mission concernée ;
La méthodologie et le descriptif de la prestation (diversités des animaux, nombre de passages mensuels) etc…
Les animations proposées (tonte des moutons, arrivée et le départ des animaux, naissances) etc…
L'organisation de l'impact carbone lors du déplacement du berger.
L'astreinte et le temps d'intervention.
La qualité du matériel installé (clôture, abreuvoir, abri, etc.…)-Pour les lots 4 et 5 :
Les personnes en charge de la mission concernée ;
La méthodologie et le descriptif de la prestation (diversités des animaux, les diverses méthodes de médiation) etc…
La formation des intervenants (certificats, diplômes, expériences professionnelles, etc.…)
L'organisation de l'impact carbone lors du déplacement du (ou de la) médiateur(trice).
L'expérience des animaux proposés pour la médiation.
-Pour les lots 6 et 7 :
Les personnes en charge de la mission concernée ;
La méthodologie et le descriptif de la prestation (diversités des animaux, les diverses méthodes de médiation) etc…
La formation des intervenants (certificats, diplômes, expériences professionnelles, etc.…)
L'organisation de l'impact carbone lors du déplacement du berger
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046210 (2024-01-22)