Entretien d'espaces verts par éco pâturage et médiation animale

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : Centre hospitalier de Valence, Centre hospitalier Drôme Vivarais, Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, Centre hospitalier de Lamastre. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique
• Services de soins corporels › Services de mieux-être
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts par éco pâturage et médiation animale
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 332 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces vert par l'Eco pâturage secteur Drôme
Description du marché:
“Eco pâturage secteur Drôme”
Informations complémentaires:
“Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée de la période initiale est fixée à 1 (un) an à compter de la date de notification du marché Le marché comprend 3 (trois) reconductions tacites de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) Facultatives Prestation facultative : Mise à disposition d'animaux Prestation facultative : Achat de clôture,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement et Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces vert par l'Eco pâturage secteur Ardèche
Description du marché:
“Eco pâturage secteur Ardèche”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces vert par l'Eco pâturage secteur Isère
Description du marché:
“Eco pâturage secteur Isère”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Médiation animale secteur Drôme
Description du marché:
“Médiation animale secteur Drôme”
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Médiation animale secteur Ardèche
Description du marché:
“Médiation animale secteur Ardèche”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mini ferme pédagogique secteur Drôme
Description du marché:
“Mini ferme pédagogique secteur Drôme”
Produits/services supplémentaires: Services de mieux-être 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mini ferme pédagogique secteur Ardèche
Description du marché:
“Mini ferme pédagogique secteur Ardèche”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A)Candidature service Dume : *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”

Liste et brève description des conditions

A)Candidature service Dume :
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*Capacites Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacites Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)Candidature Classique :
*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1
*Déclaration du candidat Formulaire Dc2
téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire
*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*Capacites Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le candidat, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme ou certificat de formation pour les lots 4 et 5, expérience professionnelle notamment dans les missions de médiation animale.
*Capacites Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”

Liste et brève description des critères de sélection

C)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*Le Ccap valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement
Si sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé.
Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres.
* L'annexe financière renseignée intégralement (pour chacun des lots concernés)*Le certificat de visite si visite effectuée.
*La fiche de renseignement fournisseur
*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche qui comprendra les éléments suivants :Une note méthodologique de 12 pages maximum (6 feuilles recto verso) comprenant :
-Pour les lots 1 à 3 :
Les personnes en charge de la mission concernée ;
La méthodologie et le descriptif de la prestation (diversités des animaux, nombre de passages mensuels) etc…
Les animations proposées (tonte des moutons, arrivée et le départ des animaux, naissances) etc…
L'organisation de l'impact carbone lors du déplacement du berger.
L'astreinte et le temps d'intervention.
La qualité du matériel installé (clôture, abreuvoir, abri, etc.…)-Pour les lots 4 et 5 :
Les personnes en charge de la mission concernée ;
La méthodologie et le descriptif de la prestation (diversités des animaux, les diverses méthodes de médiation) etc…
La formation des intervenants (certificats, diplômes, expériences professionnelles, etc.…)
L'organisation de l'impact carbone lors du déplacement du (ou de la) médiateur(trice).
L'expérience des animaux proposés pour la médiation.
-Pour les lots 6 et 7 :
Les personnes en charge de la mission concernée ;
La méthodologie et le descriptif de la prestation (diversités des animaux, les diverses méthodes de médiation) etc…
La formation des intervenants (certificats, diplômes, expériences professionnelles, etc.…)
L'organisation de l'impact carbone lors du déplacement du berger

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406835 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406835 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046210 (2024-01-22)

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