Entretien courant des espaces verts des parcs d'activités, des parkings Gayant, des équipements culturels et de loisirs de DOUAISIS AGGLO.
Douaisis Agglo
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien courant des espaces verts des parcs d'activités de DOUAISIS AGGLO, des pôles culturels et de loisirs et des parkings Gayant. L'entretien de ces espaces comprend la gestion des surfaces engazonnées, friches, massifs d'arbustes, massifs de graminées, massifs de vivaces, haies, surfaces en stabilisés, noues, plantations, Etc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts des parcs d'activités, des parkings Gayant, des équipements culturels et de loisirs de DOUAISIS AGGLO.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 256 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parcs d'activité zone ouest
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
FRE11 : Département du Nord
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposée : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent marché.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grands équipements DOUAISIS AGGLO
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposé : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement du présent marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parcs d'activité zone est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parcs d'activité zone centre
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposé : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parcs d'activité zone nord
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposé : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent marché..
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr, 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211245 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts des parcs d'activités, des parkings Gayant, des équipements culturels et de loisirs de DOUAISIS AGGLO.
Numéro de référence:
DA-23DE046
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien courant des espaces verts des parcs d'activités de DOUAISIS AGGLO, des pôles culturels et de loisirs et des parkings Gayant.
L'entretien de ces espaces comprend la gestion des surfaces engazonnées, friches, massifs d'arbustes, massifs de graminées, massifs de vivaces, haies, surfaces en stabilisés, noues, plantations, Etc
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 256 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
DA-23DE046 - Lot n°4
Titre: Parcs d'activité zone ouest
Description du marché:
comprenant les sites suivants :
-Parc d'activités de la Haute Rive (Cuincy)
-Parc d'activités de la Brayelle (Cuincy)
-Parc d'activités de l'ermitage 1 (Lambres lez Douai)
-Parc d'activités de l'ermitage 2 (Lambres lez Douai)
-Parc d'activités des Arbousiers (Courchelettes)
-Parking du lac de Cantin
-Zone Marlux (Cantin)
Afficher plus
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposée : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent marché.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
DA-23DE046_Lot n°1
Titre: Grands équipements DOUAISIS AGGLO
Description du marché:
Ce lot comprend comprenant les sites suivants :
-Base de Loisirs de Loisiparc (Aubigny au Bac)
-Musée Arkéos (Douai)
-Parc de reconstitution Arkéos (Râches)
-Planétarium Orionis (Douai)
-Salle de spectacle Légendoria (Roost Warendin)
-Boulodrome (Sin le Noble)
-Parkings Gayant (Douai)
-Gayant expo (Douai)
-Refuge « Le lapin des champs » (Goeulzin)
Afficher plus
Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposé : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement du présent marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
DA-23DE046 - Lot n°5
Titre: Parcs d'activité zone est
Description du marché:
Ce lot comprend les sites suivants :
-Parc d'activités du Luc (Dechy)
-Parc d'activités Saint René (Guesnain)
-Parc d'activités de des tuileries (Bugnicourt)
-Parc d'activités Bonnel (Lallaing)
-Ecopark (Sin le noble)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
DA-23DE046- Lot n°2
Titre: Parcs d'activité zone centre
Description du marché:
Ce lot comprend les sites suivants :
-Parc d'activités de Dorignies (Douai)
-La clochette / Eura Douai (Douai)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposé : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant interne:
DA-23DE046- Lot n°3
Titre: Parcs d'activité zone nord
Description du marché:
Ce lot comprend les sites suivants :
-Parc d'activités du Chevalement (Roost Warendin)
-Parc d'activités de Belleforière (Roost Warendin)
-Parc d'activités de l'Escarpelle (Roost Warendin)
-Parc d'activités des Prés Loribes (Flers en Escrebieux)
-Lauwin Park (Lauwin planque)
-Parc d'activités de la Brasserie (Râches)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique obligatoirement adapté aux prestations selon la sous-pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché : 10 points -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie proposé : 10 points -Sous-critère n°2-4 : Mesures environnementales proposées : 10 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent marché..
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle (garantie suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Afficher plus
Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques (conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
200004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr, 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant des lotsn°1 à 3, il sera fait application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
S'agissant des lots n°4 et n°5, ces marchés seront des marchés réservés en application de l'article L.2113-12 du CCP, à des entreprises adaptées (EA), mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Toutefois, un nombre maximum de 2 lots sera attribué à un même candidat. Les conditions et modalités sont définis au règlement de consultation du présent marché.
Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque marché ne pourra ainsi excéder quatre ans.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211245 (2024-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)