Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) et pour la Ville de Romilly-sur-Seine. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et la Ville de Romilly-sur-Seine, dont CCPRS assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et traitement des dechets collectes en dechetterie-.
Reference number: 2408ETT
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets...”
Brève description
Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) et pour la Ville de Romilly-sur-Seine.
Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et la Ville de Romilly-sur-Seine, dont CCPRS assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons pour la CCPRS”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois classe A & B en mélange pour la CCPRS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors REP DDS) pour la CCPRS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634938 (2024-10-18)