ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE-.
Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) et pour la Ville de Romilly-sur-Seine. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et la Ville de Romilly-sur-Seine, dont CCPRS assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et traitement des dechets collectes en dechetterie-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons pour la CCPRS
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois classe A & B en mélange pour la CCPRS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors REP DDS) pour la CCPRS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
Téléphone: 0325394656 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33555 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33555 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634938 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et traitement des dechets collectes en dechetterie-.
Numéro de référence:
2408ETT
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) et pour la Ville de Romilly-sur-Seine.
Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et la Ville de Romilly-sur-Seine, dont CCPRS assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons pour la CCPRS
Description du marché:
Enlèvement, transport, tri/conditionnement et valorisation des cartons pour la CCPRS
Durée de l'accord: 12 mois Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois classe A & B en mélange pour la CCPRS
Description du marché:
Enlèvement, transport et valorisation des déchets de bois classe A & B en mélange pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors REP DDS) pour la CCPRS
Description du marché:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors REP DDS) pour la CCPRS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11, du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
20000054500067
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
Téléphone: 0325394656 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33555 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33555 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634938 (2024-10-18)
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