Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules
Ville de Clamart
La présente délégation de service public la mission d'enlèvement sur le territoire communal, aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules dans les conditions prévus par le Code de la Route
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules
Numéro de référence: 23.38
Brève description:
“La présente délégation de service public la mission d'enlèvement sur le territoire communal, aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.38
Titre: Enlevement, transport et mise en fourriere de vehicules
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ENLEVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2030-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCE) obligatoire en cas de groupement...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; Une déclaration...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaimae.aqqal@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1024462.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-348145 (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules
Numéro de référence: 23.38
Brève description:
“La présente délégation de service public la mission d'enlèvement sur le territoire communal, aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.38
Titre: Enlevement, transport et mise en fourriere de vehicules
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ENLEVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2030-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCE) obligatoire en cas de groupement...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; Une déclaration...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaimae.aqqal@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1024462.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-348145 (2024-06-11)
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