Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules

Ville de Clamart

La présente délégation de service public la mission d'enlèvement sur le territoire communal, aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules dans les conditions prévus par le Code de la Route

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules
Numéro de référence: 23.38
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23.38
Titre: Enlevement, transport et mise en fourriere de vehicules
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2030-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ; La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCE) ou tout autre document présentant les éléments suivants : - une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L. L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCE) ou tout autre document présentant les éléments suivants : - une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaimae.aqqal@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1024462.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: cergy pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-348145 (2024-06-11)

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