ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENT JUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRANDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.

Collectivité de Saint Martin (978)

Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés pour les navires dans la lagune de Simpson Bay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement,traitement et transport de tous les dechets issus de ce traitement jusqu'a l'eco-site controle de grandes cayes a cul de sac et autres sites locaux ou regionaux agrees pour les navires dans la lagune de simpson bay.
Numéro de référence: 2401025
Brève description:
Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés pour les navires dans la lagune de Simpson Bay.
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2401025
Titre: Enlevement,traitement et transport de tous les dechets issus de ce traitementjusqu'a l'eco-site controle de grabdes cayes a cul de sac et autres sites locaux ou regionaux agrees pour les navires dans la lagune de simpson bay.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Saint Martin
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544644 (2024-09-09)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
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