ENLÈVEMENT DES DÉCHETS DANS LES PARCS DE STATIONNEMENT

Metpark

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, de transport et de traitement de divers déchets résultant de l'activité dans les parcs de stationnement. Le marché est divisé en lots et en tranches : - Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. - Le lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et à l'annexe 1 au CCTP relative aux dates et lieux de sortie des bacs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
2024-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des déchets dans les parcs de stationnement
Numéro de référence: 2024SE051
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, de transport et de traitement de divers déchets résultant de l'activité dans les parcs de stationnement. Le marché est divisé en lots et en tranches : - Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. - Le lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et à l'annexe 1 au CCTP relative aux dates et lieux de sortie des bacs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Déchets non dangereux (ordures ménagères, papiers-cartons)
Description du marché:
Il s'agit d'un lot à prix mixtes qui comprend une partie à prix forfaitaire et une partie accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 25.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Metpark 9 Terrrasse front du Médoc
Code postal: 33007
Ville: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: novembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Déchets d'activités de soins à risques infectieux (seringues)
Description du marché: Il s'agit d'un lot à prix forfaitaire
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Prestation d'accueil et de traitement des déchets autre que ménagers
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 25.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 12:01:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telle que définie dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telle que définie dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metpark
Numéro d'enregistrement national: 60691
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREOTTI Nicolas
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Téléphone: 0556995000 📞
URL: http://www.mtpk.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549114 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549114 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le délai de paiement est de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sur Chorus Pro. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% est prévue sur le montant forfaitaire des tranches fermes des lot 1 et 2 sous réserve que le montant de la tranche ferme de chacun des lots soit supérieur à 50.000 euro(s) Ht et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Cette avance s'applique à la notification du marché. L'avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie si son montant est supérieur à 50 000 euro(s) Ht. Les prestations sont réglées sur les fonds propres de Metpark
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 45B915F2-F546-D68C-5B7D21F3BD7BFF5B
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Ccira de Bordeaux - Cité administrative , 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 45B915E1-C00D-65F2-89C4FDA400BE5E7E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648597 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-27 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 10CD7781-EAF6-FDAC-DF172D18821835B5
Organe de révision
10CD775A-DEBF-0542-B8359C2064DF993C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 12h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e916218e-ed9d-4770-8e1d-6d7c53a75184-01
Source: OJS 2024/S 228-715015 (2024-11-21)
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