Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, de transport et de traitement de divers déchets résultant de l'activité dans les parcs de stationnement. Le marché est divisé en lots et en tranches : - Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. - Le lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et à l'annexe 1 au CCTP relative aux dates et lieux de sortie des bacs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des déchets dans les parcs de stationnement
Numéro de référence: 2024SE051
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, de transport et de traitement de divers déchets résultant de l'activité dans les parcs de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte, de transport et de traitement de divers déchets résultant de l'activité dans les parcs de stationnement.
Le marché est divisé en lots et en tranches :
- Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
- Le lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et à l'annexe 1 au CCTP relative aux dates et lieux de sortie des bacs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un lot à prix mixtes qui comprend une partie à prix forfaitaire et une partie accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 25.000 ...”
Description du marché
Il s'agit d'un lot à prix mixtes qui comprend une partie à prix forfaitaire et une partie accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 25.000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“novembre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un lot à prix forfaitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 25.000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Telle que définie dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Telle que définie dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Telle que définie dans le règlement de la consultation”
“Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.
Le candidat peut...”
Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.
Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Le délai de paiement est de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sur Chorus Pro.
Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% est prévue sur le montant forfaitaire des tranches fermes des lot 1 et 2 sous réserve que le montant de la tranche ferme de chacun des lots soit supérieur à 50.000 euro(s) Ht et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Cette avance s'applique à la notification du marché.
L'avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie si son montant est supérieur à 50 000 euro(s) Ht.
Les prestations sont réglées sur les fonds propres de Metpark
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 45B915F2-F546-D68C-5B7D21F3BD7BFF5B
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 45B915E1-C00D-65F2-89C4FDA400BE5E7E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648597 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-11-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 12:01:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 10CD7781-EAF6-FDAC-DF172D18821835B5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10CD775A-DEBF-0542-B8359C2064DF993C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 27/11/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 228-715015 (2024-11-21)