ENFOUISSEMENT DU TOUT-VENANT ISSU DES DECHETERIES ET DES ENCOMBRANTS COLLECTES EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE DROUAIS DE SITREVA
Sitreva
L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : - Des collectes des bennes de Tout-venant mises en place dans les déchèteries du secteur Drouais du territoire de Sitreva ; - Des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux; - Des apports de professionnels, associations ou services techniques de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ?- • Sitreva
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement du tout-venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte sur le territoire drouais de sitreva
Numéro de référence: 24AO-E22
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : -...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24AO-E22
Titre: Enfouissement du tout-venant issu des déchèteries et des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire Drouais de SITREVA.
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : -...”
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Informations complémentaires:
“Le tonnage maximum annuel est de 13 000t par année.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: sites du territoire de SITREVA
Code postal: 28000
Ville: Eure et Loir et Eure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite renouvelé...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option n'est prévue.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Condition de traitement par enfouissement du tout-venant. Sera pris en compte : - l'accessibilité et amplitude d'ouverture du site - la méthode de traitement de traçabilité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: territoire Sitreva
Code postal: 27 -28
Ville: sites de Sitreva des départements de l'Eure et Loir et de l'Eure
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HuBANv_wth 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HuBANv_wth 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570796 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement du tout-venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte sur le territoire drouais de sitreva
Numéro de référence: 24AO-E22
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24AO-E22
Titre: Enfouissement du tout-venant issu des déchèteries et des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire Drouais de SITREVA.
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : -...”
Informations complémentaires:
“Le tonnage maximum annuel est de 13 000t par année.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: sites du territoire de SITREVA
Code postal: 28000
Ville: Eure et Loir et Eure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite renouvelé...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option n'est prévue.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Condition de traitement par enfouissement du tout-venant. Sera pris en compte : - l'accessibilité et amplitude d'ouverture du site - la méthode de traitement de traçabilité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: territoire Sitreva
Code postal: 27 -28
Ville: sites de Sitreva des départements de l'Eure et Loir et de l'Eure
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HuBANv_wth 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HuBANv_wth 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570796 (2024-09-20)
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