ENFOUISSEMENT DU TOUT-VENANT ISSU DES DECHETERIES ET DES ENCOMBRANTS COLLECTES EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE DROUAIS DE SITREVA

Sitreva

L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : - Des collectes des bennes de Tout-venant mises en place dans les déchèteries du secteur Drouais du territoire de Sitreva ; - Des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux; - Des apports de professionnels, associations ou services techniques de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement du tout-venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte sur le territoire drouais de sitreva
Numéro de référence: 24AO-E22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24AO-E22
Titre: Enfouissement du tout-venant issu des déchèteries et des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire Drouais de SITREVA.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Le tonnage maximum annuel est de 13 000t par année.
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: sites du territoire de SITREVA
Code postal: 28000
Ville: Eure et Loir et Eure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite renouvelé tacitement pour une période d'un an. SITREVA se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de l'exploitation de ses différents sites.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option n'est prévue.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Condition de traitement par enfouissement du tout-venant. Sera pris en compte : - l'accessibilité et amplitude d'ouverture du site - la méthode de traitement de traçabilité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: territoire Sitreva
Code postal: 27 -28
Ville: sites de Sitreva des départements de l'Eure et Loir et de l'Eure

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HuBANv_wth 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HuBANv_wth 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570796 (2024-09-20)

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