ENCOURAGEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE PAR L'ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES SENIORS DE LA VILLE

Ville de Grand Quevilly

Le descriptif des fournitures et prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), joints au dossier de consultation des entreprises. Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
2024-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encouragement du commerce de proximite par l'achat de cartes cadeaux pour le noel des seniors de la ville
Numéro de référence: 24039
Brève description:
“Le descriptif des fournitures et prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1526280
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le descriptif des fournitures et prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Adresse postale: Esplanade Tony Larue - Ccas
Code postal: 76120
Ville: Grand Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction expresse : se référer à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de proximité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Grand Quevilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 09:00:00 📅
Lieu:
“Le Grand Quevilly”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rouly Nicolas
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les délais d'exécution maximums ainsi que la date de démarrage des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Pour toute demande de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 605985
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 615008
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551077 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24039
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Encouragement Du Commerce De Proximite Par L'Achat De Cartes Cadeaux Pour Le Noel Des Seniors De La Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 106 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Proxity
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxity
Numéro d'enregistrement national: 1526280-1-0-1
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain.chavoutier@proxity-edf.com 📧
Téléphone: 0699240969 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52412
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 551077-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5BB8C9-A463-E302-6A855137DAEBA56E
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1F5BB8DA-B2C1-742E-13828E3B7095761D
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-764799 (2024-12-11)