Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
Brève description: Encadrement des chantiers d'insertion 2025-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 80% et chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 20%
Description du marché: Adresse postale: Toutes les communes du territoire de la CCCLA
Code postal: 11400
Ville: Castelnaudary
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation (RC)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Chantiers d'insertion de la commune de Castelnaudary pour 70% et chantiers d'insertion des communes du territoire de la CCCLA (hors Castelnaudary) pour 30%
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d'enregistrement national: 20003585500176
Adresse postale: 280 avenue Gérard Rouvière
CS 20013
Service commande publique
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: 0468236843 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467547410 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation (RC)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646306 (2024-10-23)