Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité
Accord-cadre pour fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence visés aux articles R.2122 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité
Numéro de référence: CRM24004 cartes carburants
Brève description:
“Accord-cadre pour fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives.
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux marchés sans publicité ni...”
Brève description
Accord-cadre pour fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives.
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence visés aux articles R.2122 du code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services de la flotte automobile de la ville et carburant par jerrican pour l’outillage thermique dans un rayon de 10 km autour de la ville de Nogent-sur-Oise. Cartes utilisables lors de déplacements occasionnels en France nécessitant le paiement du carburant et les dépenses de péage autoroutier.
Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles.
Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel.
La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire de l'accord-cadre selon les caractéristiques émises dans le cahier des charges techniques particulières. Si nécessaire une formation sera diligentée et une assistance est incluse à l'exécution au contrat.
Variante non autorisée
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période annuelle.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période annuelle.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 100 000 euros HT par an
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Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives pour l'achat de carburants et de paiement pour le péage autoroutier” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'utilisation de la carte et de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour les besoins en mobilité lors de déplacements en France et à l'étranger, accord-cadre de fourniture et livraison d’une ou plusieurs cartes d’achats pour...”
Description du marché
Pour les besoins en mobilité lors de déplacements en France et à l'étranger, accord-cadre de fourniture et livraison d’une ou plusieurs cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services, de l’accès aux bornes électriques de véhicule et des services annexes comme le péage autoroutier, et les prestations de réservations/achats de billets de transport avion, train, bateau, bus, taxi et vélo, les réservations/achats de moyens d’hébergement gîte, hôtel, etc. ainsi que les frais bancaires.
Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles.
Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel.
La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire selon les caractéristiques émises dans le C.C.T.P.. Une formation d'utilisation sera diligentée si nécessaire et une assistance en cours d'exécution sera incluse au contrat.
Variante non autorisée
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 15 000 euros HT par an
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Description des renouvellements:
“Fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives pour l'achat de carburants, les paiements du péage autoroutier, du transport, de l'hébergement et...”
Description des renouvellements
Fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives pour l'achat de carburants, les paiements du péage autoroutier, du transport, de l'hébergement et l'accès aux bornes électriques de véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l’utilisation de la carte et de l’outil de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures :
-Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier, soit le Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Examen des candidatures :
-Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
-La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
-Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner.
-Le mandat en cas de groupement.
-le pouvoir de signature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Moyens techniques dont dispose le candidat.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Moyens techniques dont dispose le candidat.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes acceptées.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Téléphone: +33 344663046📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“La signature électronique des documents n'est pas obligatoire. Une copie de sauvegarde peut être transmise selon les conditions mentionnées au règlement de...”
La signature électronique des documents n'est pas obligatoire. Une copie de sauvegarde peut être transmise selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation. Les questions/réponses sont déposées sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 076-227885 (2024-04-16)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 76 236 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74 541 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240901
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 76 236 💰
Offre la plus basse: 74 541 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co📧
Téléphone: +33 184803732📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 023 💰
Offre la plus basse: 612 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Téléphone: +33 157840007📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1780000550016
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1780000550016
Source: OJS 2024/S 162-500462 (2024-08-20)