Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité

Commune de Nogent sur Oise (60)

Accord-cadre pour fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours aux marchés sans publicité ni mise en concurrence visés aux articles R.2122 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moongroup
• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Commune de Nogent sur Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché
2024-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission de cartes d'achats pour la fourniture de carburants en stations-services, péages autoroutiers de la flotte automobile de la ville de Nogent-sur-Oise et pour assurer les besoins en mobilité de la collectivité
Numéro de référence: CRM24004 cartes carburants
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 202400901
Titre: Émission de cartes d’achats pour la fourniture de carburants et péages autoroutiers
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services de la flotte automobile de la ville et carburant par jerrican pour l’outillage thermique dans un rayon de 10 km autour de la ville de Nogent-sur-Oise. Cartes utilisables lors de déplacements occasionnels en France nécessitant le paiement du carburant et les dépenses de péage autoroutier. Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles. Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel. La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire de l'accord-cadre selon les caractéristiques émises dans le cahier des charges techniques particulières. Si nécessaire une formation sera diligentée et une assistance est incluse à l'exécution au contrat. Variante non autorisée

Informations complémentaires:

Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période annuelle. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 100 000 euros HT par an

Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Adresse postale: Livraisons au Centre de Ressources Municipales (CRM)
6 rue Pierre Sémard
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives pour l'achat de carburants et de paiement pour le péage autoroutier

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre reconductible tacitement pour l'achat des prestations, objet de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'utilisation de la carte et de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202400902
Titre: Émission de cartes d’achats pour les besoins en mobilité
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour les besoins en mobilité lors de déplacements en France et à l'étranger, accord-cadre de fourniture et livraison d’une ou plusieurs cartes d’achats pour le paiement de la fourniture de carburants en stations-services, de l’accès aux bornes électriques de véhicule et des services annexes comme le péage autoroutier, et les prestations de réservations/achats de billets de transport avion, train, bateau, bus, taxi et vélo, les réservations/achats de moyens d’hébergement gîte, hôtel, etc. ainsi que les frais bancaires. Pendant la durée de l’accord-cadre, la collectivité souhaiterait avoir la possibilité de bénéficier des évolutions technologiques comme par exemples l’accès à des cartes accréditives virtuelles et à des factures des dépenses virtuelles. Les cartes seront accompagnées d'un simple étui individuel. La gestion des cartes sera effectuée par l'outil de gestion dématérialisé du titulaire selon les caractéristiques émises dans le C.C.T.P.. Une formation d'utilisation sera diligentée si nécessaire et une assistance en cours d'exécution sera incluse au contrat. Variante non autorisée

Informations complémentaires:

Accord-cadre de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au maximum de 15 000 euros HT par an

Produits/services: Cartes accréditives 📦
Adresse postale: Livraison au Centre de Ressources Municipales (CRM)
Description des renouvellements:

Fourniture et livraison de cartes magnétiques accréditives pour l'achat de carburants, les paiements du péage autoroutier, du transport, de l'hébergement et l'accès aux bornes électriques de véhicules

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l’utilisation de la carte et de l’outil de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des deux lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures : -Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). -La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. -Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner. -Le mandat en cas de groupement. -le pouvoir de signature

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Moyens techniques dont dispose le candidat. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes acceptées.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas obligatoire. Une copie de sauvegarde peut être transmise selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation. Les questions/réponses sont déposées sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227885 (2024-04-16)

Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 460 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 76 236 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 74 541 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240901
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 76 236 💰
Offre la plus basse: 74 541 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co 📧
Téléphone: +33 184803732 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 023 💰
Offre la plus basse: 612 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 157840007 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://marches-securise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1780000550016
Source: OJS 2024/S 162-500462 (2024-08-20)

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