ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE

Mairie de LA CLUSAZ

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Mairie de LA CLUSAZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de carrefours giratoires
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques
• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elargissementdu pont de l'ars et requalification du giratoire
Numéro de référence: 202438
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ELARGISSEMENTDU PONT DE L'ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 799 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-68844
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Adresse postale: La Clusaz - L'Ars
Code postal: 74220
Ville: La clusaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Les qualifications Fntp demandées sont les suivantes : o 112 : ouvrages de technicité moyenne à haute, o 143 : Ouvrages en site maritime ou fluvial depuis la berge, o 2422 micropieux, o 3121 Enrobés classiques, 3221 Enrobés classiques, 3321 Enrobés classiques, o 511 - 513 : Canalisations d'eaux à écoulement sous pression (Eau potable ou non potable) o 514, 515, 516 : Canalisations d'eaux à écoulement à surface libre (Eaux usées ou eaux pluviales) o 65 : éclairage public

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Les qualifications Fntp demandées sont les suivantes :
o 112 : ouvrages de technicité moyenne à haute,
o 143 : Ouvrages en site maritime ou fluvial depuis la berge,
o 2422 micropieux,
o 3121 Enrobés classiques, 3221 Enrobés classiques, 3321 Enrobés classiques,
o 511 - 513 : Canalisations d'eaux à écoulement sous pression (Eau potable ou non potable)
o 514, 515, 516 : Canalisations d'eaux à écoulement à surface libre (Eaux usées ou eaux pluviales)
o 65 : éclairage public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de LA CLUSAZ
Numéro d'enregistrement national: 2963
Adresse postale: 1, place de l'Eglise
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THEVENET Didier
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr 📧
Téléphone: 0450326520 📞
Fax: 0450326521 📠
URL: http://www.laclusaz.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68844 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite sur site facultative mais fortement recommandée. le site est libre d'accès

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BA1ABCCE-947E-100D-45E48129BF9B7B7B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-799067 (2024-12-24)

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 799 999 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-05 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A69B308-C3DA-4056-0ACDEDB71D6F07C8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8e34e6d-3128-408f-81e3-70269405e5ee-01
Source: OJS 2025/S 028-088245 (2025-02-06)

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