Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
2025-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Numéro de référence: DGER-2024-003
Brève description:
Élaboration et mise en place d'un nouveau dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Description
Identifiant interne: DGER-2024-003
Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec une pondération de 55 %
Développement durable, avec une pondération de 5%
Présentation des équipes projet en charge de la réalisation des prestations, avec une pondération de 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu en France métropolitaine.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Numéro d'enregistrement national: 110 070 018 00012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.Alain HUIN
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149554679 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre porte sur la conception, la réalisation, et le déploiement d'un nouveau dispositif itinérant. Ce dispositif vise à promouvoir les formations, les métiers, et les établissements de l'enseignement agricole auprès de plusieurs cibles clés : les jeunes en phase d'orientation, les prescripteurs (parents, enseignants, conseillers d'orientation), ainsi que le grand public, qui joue un rôle important dans la perception de l'enseignement agricole. L'objectif de l'accord-cadre est de concevoir un dispositif mobile innovant et attractif, capable de parcourir la France métropolitaine et de s'adapter aux différents contextes locaux pour maximiser l'impact de la campagne. Pour aller à la rencontre de tous les publics, il doit pouvoir être modulable/adaptable pour pouvoir être installé dans des salons d'importance nationale comme dans des cours de collège en milieu urbain dense. Le dispositif devra être à la fois une vitrine des opportunités offertes par l'enseignement agricole et un outil d'interaction avec les cibles identifiées. Il devra intégrer des technologies modernes et des approches interactives pour capter l'attention et susciter l'intérêt des publics visés, tout en répondant aux impératifs de durabilité environnementale. Il s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. La partie forfaitaire, exécutable dès la notification de l'accord-cadre, porte sur la conception, l'organisation et la réalisation du dispositif mobile itinérant global de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole. L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder soixante-douze (72) mois. La durée totale du présent accord-cadre dépasse celle fixée à l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique, et constitue un des cas exceptionnels prévus de par son objet afin de garantir la continuité de la campagne de communication et de promotion de l'enseignement agricole sur le long terme, et par le fait que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure pour la partie forfaitaire. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646986 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder soixante-douze (72) mois.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des équipes projet en charge de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu en France métropolitaine. L'accord cadre s'exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 8 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. La valeur totale du marché (962 363 Euros HT) correspond au scénario d'exécution non contractuel sur la base des annexes financières du titulaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGER-2024-003
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 962 363 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ALEGRIA ACTIVITY France, SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ALEGRIA ACTIVITY France, SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: ALEGRIA ACTIVITY France, SARL
Numéro d'enregistrement national: 44236091300051
Adresse postale: 10 Cours Maréchal Juin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jalegria@alegria-activity.com 📧
Téléphone: +33 637883110 📞
URL: https://alegria-activity.com/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: +33 149554679 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2025/S 006-013799 (2025-01-08)