La consultation porte sur les prestations suivantes : l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de Eau de Paris. Période ferme de 24 mois renouvelable 2 fois par périodes de 24 mois soit une durée maximum de 72 mois. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu pour les montant suivant : (Période Ferme : 24 mois montant minimum 300 000,00 euro(s) HT -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT) (Première reconduction : 24 mois pas de montant minimum -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT) (Seconde reconduction : 24 mois pas de montant minimum -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Edition regroupement mise sous pli afranchissement et mise en poste de factures et courriers a l'attention des abonnes
Numéro de référence: 2024A0213
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures,...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes : l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de Eau de Paris.
Période ferme de 24 mois renouvelable 2 fois par périodes de 24 mois soit une durée maximum de 72 mois.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu pour les montant suivant :
(Période Ferme : 24 mois montant minimum 300 000,00 euro(s) HT -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT)
(Première reconduction : 24 mois pas de montant minimum -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT)
(Seconde reconduction : 24 mois pas de montant minimum -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes : l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures,...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : l'édition, le regroupement, la mise sous pli, l'affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de Eau de Paris.
Période ferme de 24 mois renouvelable 2 fois par périodes de 24 mois soit une durée maximum de 72 mois.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu pour les montant suivant :
(Période Ferme : 24 mois montant minimum 300 000,00 euro(s) HT -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT)
(Première reconduction : 24 mois pas de montant minimum -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT)
(Seconde reconduction : 24 mois pas de montant minimum -montant maximum 900 000,00 euro(s) HT)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Important : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte deux phases distinctes : Phase 1 : candidatures /Phase...”
Informations complémentaires
Important : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte deux phases distinctes : Phase 1 : candidatures /Phase 2 : offres - Seuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre ; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remise des offres seront indiquées aux seuls candidats retenus lors de la phase 1.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : ressources propres de l'établissement
- Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif)
- Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
- Avance forfaitaire de 10% du minimum octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire
- Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
- Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678180
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157769 (2024-03-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a021301
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Edition Regroupement Mise Sous Pli Afranchissement Et Mise En Poste De Factures Et Courriers A L'Attention Des Abonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Numéro d'enregistrement national: 1435774-1-0-1
Adresse postale: 43 rue François de Troy
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@corus.fr📧
Téléphone: 0472838355📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44545
Région: Paris🏙️
“le code Nuts est Fr101
Période ferme : 24 mois
Le montant minimum est 300 000 euro(s) Ht
Le montant maximum est 900 000 euro(s) Ht
Première reconduction :...”
le code Nuts est Fr101
Période ferme : 24 mois
Le montant minimum est 300 000 euro(s) Ht
Le montant maximum est 900 000 euro(s) Ht
Première reconduction : 24 mois
Le montant minimum est 0 euro(s) Ht
Le montant maximum est 900 000 euro(s) Ht
Deuxième reconduction : 24 mois
Le montant minimum est 0 euro(s) Ht
Le montant maximum est 900 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACF350D4-EF7D-F895-326BD32D5E1DBE3B
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ACF350F7-0899-C6EA-047B5184FA1EFCA7
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 237-745224 (2024-12-04)