DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
La présente consultation concerne la « DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029 ». Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour éditer tout au long de l'année divers supports d'informations destinés à être diffusés dans les boîtes aux lettres et notamment : Un journal d'informations locales « Oxygène » ; Des guides et brochures ; Divers documents ponctuels (lettres d'informations, flyers, etc…) géographiquement localisés Lieu(x) d'exécution : Aulnay-sous-Bois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-21 | Avis de marché |
| 2025-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution du journal municipal
Description du marché: Distribution du journal municipal
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : La méthodologie de distribution (cheminement des distributions à partir de la réception par le soumissionnaire jusqu'à la distribution ; suivi de distribution (information de la Ville à la suite des problèmes rencontrés lors de la distribution) - 30% ; Sous-critère n°2 : CV du personnel affecté à l'exécution des prestations (expériences dans la distribution etc…) - 30% ; Sous-critère n°3 : Conditions de réception des publications et de stockage (présence de transpalette/gerbeurs, conditions de stockage) - 20% ; Sous-critère n°4 : Nombre de personnel affecté à l'exécution des prestations - 20%.
Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Le délai de distribution urgent - 60% ; Sous-critère n°2 : Le délai de distribution de base - 20% ; Sous-critère n°3 : Le délai de réaction du référent unique - 20%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Distribution d'autres supports et documents
Description du marché: Distribution d'autres supports et documents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Le délai de distribution de base - 60% ; Sous-critère n°2 : Le délai de réaction du référent unique - 40%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Justification de la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796363 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hkyg4QUOVO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hkyg4QUOVO 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507770 (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029
Brève description:
La présente consultation concerne la « DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - ANNEE 2024-2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2028-2029 ».
Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour éditer tout au long de l'année divers supports d'informations destinés à être diffusés dans les boîtes aux lettres et notamment :
Un journal d'informations locales « Oxygène » ;
Des guides et brochures ;
Divers documents ponctuels (lettres d'informations, flyers, etc…) géographiquement localisés
Lieu(x) d'exécution : Aulnay-sous-Bois
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Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
COM24-02
Titre: Distribution du journal municipal
Description du marché: Distribution du journal municipal
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : La méthodologie de distribution (cheminement des distributions à partir de la réception par le soumissionnaire jusqu'à la distribution ; suivi de distribution (information de la Ville à la suite des problèmes rencontrés lors de la distribution) - 30% ; Sous-critère n°2 : CV du personnel affecté à l'exécution des prestations (expériences dans la distribution etc…) - 30% ; Sous-critère n°3 : Conditions de réception des publications et de stockage (présence de transpalette/gerbeurs, conditions de stockage) - 20% ; Sous-critère n°4 : Nombre de personnel affecté à l'exécution des prestations - 20%.
Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Le délai de distribution urgent - 60% ; Sous-critère n°2 : Le délai de distribution de base - 20% ; Sous-critère n°3 : Le délai de réaction du référent unique - 20%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Distribution d'autres supports et documents
Description du marché: Distribution d'autres supports et documents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Le délai de distribution de base - 60% ; Sous-critère n°2 : Le délai de réaction du référent unique - 40%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
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Les prestations sont réparties en deux (2) lots séparés désignés ci-dessous :
Lot n°1 Distribution du journal municipal
Lot n°2 Distribution d'autres supports et documents
Les montants propres à chaque lot sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de consultation. Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 60 000 e H.T. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 30 000 € H.T.
Aucune tranche, variante, ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont autorisées pour ce marché.
Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national:
21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796363 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hkyg4QUOVO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hkyg4QUOVO 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-507770 (2024-08-21)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2025/S 050-159660 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
COM24-02-01
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
COM24-02-02
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
COM24-02
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2025/S 050-159660 (2025-03-10)
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