Distribution de documents dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et hors Vendée

Département de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bon de commande sans minimum et avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-07 Avis de marché
2024-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et hors Vendée
Numéro de référence: 2024CG-A0010
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bon de commande sans minimum et avec maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Distribution ciblée dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et/ou hors Vendée de documents non-adressés
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations relatives à la distribution ciblée dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et/ou hors Vendée de documents non-adressés (tracts, dépliants, etc.). Le nombre de documents annuellement distribué par le Département selon un ciblage géographique s'élève entre 1,5 et 3 millions en fonction des évènements et des années
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Distribution de documents non-adressés dans toutes les boites aux lettres de Vendée
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Le journal d'information du Département a une périodicité mensuelle avec un numéro unique en Juillet-Août, ce qui représente 11 numéros sur une année. Le nombre total de documents distribué annuellement par le Département dans toutes les boîtes aux lettres s'élève à environ 4 millions ; la distribution du journal d'information du Département représentant la plus grande part. Les documents que le Département transmettra au titulaire pour la distribution n'excéderont pas le format du Journal de la Vendée (18x26cm - format recassé)
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal : au moins 3 références pertinentes et suffisantes comparables aux prestations de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant les coordonnées des destinataires, publics ou privés, le lieu des prestations et le montant des opérations. Ou Le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 responsable des commandes identifié pour le suivi du marché (indication de ses nom, prénom et coordonnées) ainsi que d'une équipe de distribution d'au minimum 20 personnes répartie sur l'intégralité du territoire départemental et des départements limitrophes
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511990 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511990 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481531 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024240323
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Lot n°1 : Distribution ciblée dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et/ou hors Vendée de documents non-adressés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200833.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1511990-1-1-1
Adresse postale: 10 rue de l'Ile Mabon
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-paysdelaloire@laposte.fr 📧
Téléphone: 0672924163 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80790.43 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1511990-1-2-1
Commune postale: Nantes Cedex

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38142
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481531-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Poste en groupement avec Mediaposte pour les 2 marchés. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250.000 euro(s) Ht pour le lot 1 et un montant maximum annuel de 500.000 euro(s) Ht pour le lot 2, les montants indiqués correspondent au détail estimatif Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6EFB23A7-D61A-6B9E-E1217C8FA0FBE6B3
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EFB238D-E46B-6690-0CFF7ED048860E87
Source: OJS 2024/S 222-695581 (2024-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux journaux et... Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier