Distribution de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d?Est Ensemble

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d?Est Ensemble
Brève description:

Distribution de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d?Est Ensemble

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24.AO.VD.005
Titre: Distribution de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d’Est Ensemble
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Distribution de collations pour les agents de la régie de collecte des déchets d’Est Ensemble

Produits/services supplémentaires:

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Janvier 2028
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, dans la mesure où doit être garantie une équité sociale entre les agents des deux unités techniques, il est impossible d’avoir un titulaire différent pour chaque unité. L’accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant de ces commandes, par an, est compris entre les seuils suivants : • Seuil minimum : sans montant minimum ; • Seuil maximum : 265 500 € H.T. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale n’excède 4 ans. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du RC. Le dépôt des échantillons par le candidat est obligatoire sous peine d’irrecevabilité de l’offre. Il se fera selon les modalités précisées à l'article 5.2 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, dans la mesure où doit être garantie une équité sociale entre les agents des deux unités techniques, il est impossible d’avoir un titulaire différent pour chaque unité.

L’accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

Le montant de ces commandes, par an, est compris entre les seuils suivants :
• Seuil minimum : sans montant minimum ;
• Seuil maximum : 265 500 € H.T.

Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.

L’accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d’un an sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100%

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du RC. Le dépôt des échantillons par le candidat est obligatoire sous peine d’irrecevabilité de l’offre. Il se fera selon les modalités précisées à l'article 5.2 du RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645417 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034612 (2024-01-16)

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