L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures sont réparties en lots. Le maximum contractuel est exprimé en quantité par lot. Les lots avec une quantité de « 1 » dans le catalogue des besoins correspondent aux produits dont la consommation est trop aléatoire pour indiquer une quantité prévisionnelle, mais pour lesquels il est souhaité une offre. Les lots attribués au même titulaire seront regroupés dans le même acte d'engagement. La liste des lots retenus avec désignation, quantité prévisionnelle, quantité maximum sera jointe à l'acte d'engagement. Les offres sont impérativement déposées sur la plateforme PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr La plateforme permet le dépôt de questions complémentaires. La valeur estimée est annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX D'ORTHOPEDIE (15 lots)
Reference number: 2024-21
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les fournitures sont réparties en lots. Le maximum contractuel est exprimé en quantité par lot. Les lots avec une quantité de « 1 » dans le catalogue des besoins correspondent aux produits dont la consommation est trop aléatoire pour indiquer une quantité prévisionnelle, mais pour lesquels il est souhaité une offre. Les lots attribués au même titulaire seront regroupés dans le même acte d'engagement. La liste des lots retenus avec désignation, quantité prévisionnelle, quantité maximum sera jointe à l'acte d'engagement.
Les offres sont impérativement déposées sur la plateforme PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
La plateforme permet le dépôt de questions complémentaires.
La valeur estimée est annuelle
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Pour Hallux valgus (scarf) et fusion talonaviculaire
vis de compression canulée, sans tête
Diamètre 3,2mm
Tous éléments nécessaires lors de la pose
Mise en...”
Description du marché
Pour Hallux valgus (scarf) et fusion talonaviculaire
vis de compression canulée, sans tête
Diamètre 3,2mm
Tous éléments nécessaires lors de la pose
Mise en dépôt ancillaires + implants
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique : sécurité, performances, compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualite Des Conditions Logistiques Et Commerciales Du Fourniseur
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“pour fractures, ostéotomies et arthrodèses main et avant-bras
Contient : plaque, vis et ancillaires
Toutes taillesOption : mise en dépôt” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SYSTÈME DE SUTURE MENISCALE "ALL INSIDE" SOUS ARTHROSCOPIE - Sutures souples”
Produits/services supplémentaires: Implants orthopédiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“SYSTEME DE SUTURE MENISCALE "ALL INSIDE" SOUS ARTHROSCOPIE - Implant en polymère PEEK” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“GUIDE DE COUPE ET IMPLANT SUR MESURE POUR RECONSTRUCTION MANDIBULAIRE PAR LAMBEAU LIBRE DE PERONE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Acier inoxydable
RestérilisableTous diamètres, toutes dimensions, 1 ou 2 pointes”
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Compatible ATS 750 et ATS 1200 Système Tourniquet
Toutes tailles
Sans manchettes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Pour syndrome compartimental ou syndrome des loges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“FIXATEUR EXTERNE COUDE
Kit stérile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“FIXATEUR EXTERNE PEDIATRIE
Kit stérile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Embout haut débit” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“LAMES SCIES POUR MOTEUR SYNTHES TRS ET AIRDRIVE TOUTES TAILLES TOUTES REFERENCES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“LAMES SCIES POUR MOTEUR PEN DRIVE TOUTES TAILLES TOUTES REFERENCES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“LAMES SCIES POUR MOTEUR CORE TOUTES TAILLES TOUTES REFERENCES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“LAMES SCIES POUR MOTEUR TRAUMADRIVE ET ORTHODRIVE TOUTES TAILLES TOUTES REFERENCES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 07DA9C9E-DF29-7C23-989C3E04C59E8D8A
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632901 (2024-10-17)