Dispositif « Maison de l'Orientation Mobile » : mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés avec équipe logistique-chauffeurs
Région Occitanie
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de deux maisons mobiles dédiées à l'orientation sur le territoire de l'Occitanie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le nombre estimatif d'unités d'utilisation (variables d'une demi-journée à 3 journées) des deux maisons mobiles de l'orientation est mentionné dans le DQE (UO2 à U07). Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euros H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 29/01/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Aménagements divers › Appareils et équipement de démonstration
- • Autres services › Services de déplacement
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif « Maison de l'Orientation Mobile » : mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés avec équipe logistique-chauffeurs
Numéro de référence: 2024-FCS-0261
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de deux maisons mobiles dédiées à l'orientation sur le territoire de l'Occitanie. L'accord-cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de deux maisons mobiles dédiées à l'orientation sur le territoire de l'Occitanie. L'accord-cadre...”
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils et équipement de démonstration 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535528 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le code Cpv principal bénéficie d'un code supplémentaire, il s'agit du code suivant : Qa11-8”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D8752337-A74E-9824-B7F69F411DA3F943
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D875234C-CD69-61B7-76D7ED8FEA1A9320
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596363 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif « Maison de l'Orientation Mobile » : mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés avec équipe logistique-chauffeurs
Numéro de référence: 2024-FCS-0261
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de deux maisons mobiles dédiées à l'orientation sur le territoire de l'Occitanie. L'accord-cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de deux maisons mobiles dédiées à l'orientation sur le territoire de l'Occitanie. L'accord-cadre...”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils et équipement de démonstration 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535528 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le code Cpv principal bénéficie d'un code supplémentaire, il s'agit du code suivant : Qa11-8”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D8752337-A74E-9824-B7F69F411DA3F943
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D875234C-CD69-61B7-76D7ED8FEA1A9320
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596363 (2024-10-01)
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