Dispositif itinérant de dépistage des risques cardiovasculaires

ARS Occitanie

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d?un dispositif itinérant de dépistage des risques cardiovasculaires complémentaire au dispositif « Bon été Bons réflexes » organisé en Occitanie par l?ARS Occitanie pendant la période estivale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• ARS Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif itinérant de dépistage des risques cardiovasculaires
Numéro de référence: 2024-0007-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2024 0007 00
Titre: Dispositif itinerant de depistage des risques cardiovasculaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif itinérant de dépistage des risques cardiovasculaires complémentaire au dispositif « Bon été Bons réflexes » organisé en Occitanie par l'ARS Occitanie pendant la période estivale.

Produits/services supplémentaires:

Location de camions avec chauffeur 📦

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services de pratique médicale et services connexes 📦

Services prestés par le personnel infirmier 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Le marché a pour périmètre la région Occitanie.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (10 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation sera notée sur 50 points au regard des sous-critères suivants : Qualité de la prestation : - Qualité organisationnelle (20 points) - Moyens humains et matériels affectés (10 points) - Descriptif du dispositif mis en place pour chaque UO (20 points) • Descriptif du véhicule aménagé au titre de l'UO-1 (4 points) • Organisation mise en place pour chaque UO (UO-2 à UO-5) (16 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a pour périmètre la région Occitanie. Le dispositif itinérant recherché sera mis en place dans les 13 départements de la région Occitanie : - Ariège (09) - Aude (11) - Aveyron (12) - Gard (30) - Haute-Garonne (31) - Gers (32) - Hérault (34) - Lot (46) - Lozère (48) - Hautes-Pyrénées (65) - Pyrénées-Orientales (66) - Tarn (81) - Tarn-et-Garonne (82)

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Location de camions avec chauffeur 📦

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services de pratique médicale et services connexes 📦

Services prestés par le personnel infirmier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique. Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. ou Le candidat peut produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une lettre de candidature dûment renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire DC1 (version CCP mis à jour 01/04/2019) disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - La déclaration du candidat. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire DC2 (version CCP mis à jour 01/04/2019) disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. b) Les capacités professionnelles et techniques des candidats : - Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de ses capacités à exercer les prestations objet du marché. - Des documents précisant les diplômes, les titres professionnels et les spécialisations du candidat, de ses associés et/ou collaborateurs. - Une liste des références correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les cabinets ou société récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter une liste de références pour les trois dernières années, présenteront une liste établie sur la durée d'existence du cabinet ou de la société. - Les candidats pourront en outre apporter tout élément utile permettant d'apprécier leur expérience professionnelle et son contenu. - Tout document ou élément permettant d'apprécier les moyens humains et techniques dont dispose le candidat. A ce titre, le candidat présentera l'organisation et la composition de son cabinet ou de sa société.

Liste et brève description des critères de sélection

En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique.
Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

ou

Le candidat peut produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :
- Une lettre de candidature dûment renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire DC1 (version CCP mis à jour 01/04/2019) disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- La déclaration du candidat. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire DC2 (version CCP mis à jour 01/04/2019) disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

b) Les capacités professionnelles et techniques des candidats :

- Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de ses capacités à exercer les prestations objet du marché.
- Des documents précisant les diplômes, les titres professionnels et les spécialisations du candidat, de ses associés et/ou collaborateurs.
- Une liste des références correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les cabinets ou société récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter une liste de références pour les trois dernières années, présenteront une liste établie sur la durée d'existence du cabinet ou de la société.
- Les candidats pourront en outre apporter tout élément utile permettant d'apprécier leur expérience professionnelle et son contenu.
- Tout document ou élément permettant d'apprécier les moyens humains et techniques dont dispose le candidat. A ce titre, le candidat présentera l'organisation et la composition de son cabinet ou de sa société.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 130 008 048 00014
Adresse postale: 28 Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henri Becquerel
Code postal: 34067
Commune postale: Montpellier cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0467072007 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
Fax: +33467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 02
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203668 (2024-04-05)

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