Le titulaire du marché doit fournir 4 châssis et bennes de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises pour la collecte : - Des ordures ménagères, - Des déchets recyclables (emballages, cartons et journaux-magazines en mélange), - Des déchets verts, - Des cartons bruns. La chaîne de traction du véhicule doit être sans émission, c'est à dire que le véhicule ne consomme que de l'électricité et de l'hydrogène. Ces matériels seront équipés d'un système d'identification des bacs. Outre la fourniture des BOM, le présent marché intègre 5 années de garantie à minima du système de propulsion électrique comprenant également le stockage et la production d'énergie via hydrogène
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dijon Métropole - Fourniture de 4 véhicules neufs de collecte de déchets ménagers fonctionnant à l'hydrogène et garanties associées
Numéro de référence: 2024DMPN0511
Brève description:
“Le titulaire du marché doit fournir 4 châssis et bennes de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises pour la...”
Brève description
Le titulaire du marché doit fournir 4 châssis et bennes de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises pour la collecte :
- Des ordures ménagères,
- Des déchets recyclables (emballages, cartons et journaux-magazines en mélange),
- Des déchets verts,
- Des cartons bruns.
La chaîne de traction du véhicule doit être sans émission, c'est à dire que le véhicule ne consomme que de l'électricité et de l'hydrogène.
Ces matériels seront équipés d'un système d'identification des bacs.
Outre la fourniture des BOM, le présent marché intègre 5 années de garantie à minima du système de propulsion électrique comprenant également le stockage et la production d'énergie via hydrogène
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets📦 Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché doit fournir 4 châssis et bennes de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises pour la...”
Description du marché
Le titulaire du marché doit fournir 4 châssis et bennes de déchets ménagers à compaction équipées de lève-conteneurs automatiques double chaises pour la collecte :
- Des ordures ménagères,
- Des déchets recyclables (emballages, cartons et journaux-magazines en mélange),
- Des déchets verts,
- Des cartons bruns.
La chaîne de traction du véhicule doit être sans émission, c'est à dire que le véhicule ne consomme que de l'électricité et de l'hydrogène.
Ces matériels seront équipés d'un système d'identification des bacs.
Outre la fourniture des BOM, le présent marché intègre 5 années de garantie à minima du système de propulsion électrique comprenant également le stockage et la production d'énergie via hydrogène
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Le contrat est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la notification du contrat.
En cas de modification des délais de livraison et de garantie, la...”
Le contrat est conclu pour une durée de 7 ans à compter de la notification du contrat.
En cas de modification des délais de livraison et de garantie, la durée du contrat sera modifiée en conséquence de sorte que la fin du marché interviendra à l'issue du délai de garantie proposé par le prestataire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-528037 (2024-09-02)