Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIE-B24-00827-AC Fourniture et maintenance d'un dispositif d'ablation laser
BrĂšve description:
âLes prestations concernent la fourniture et la maintenance dâun dispositif dâablation laser conçu pour le couplage en ligne avec un spectromĂštre de masse...â
BrĂšve description
Les prestations concernent la fourniture et la maintenance dâun dispositif dâablation laser conçu pour le couplage en ligne avec un spectromĂštre de masse type ICP-MS pour le compte du centre CEA/DAM â Ile de France.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Machines diverses à usage spécifique
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Description
Description du marché:
âLes prestations concernent fourniture et la maintenance dâun dispositif dâablation laser conçu pour le couplage en ligne avec un spectromĂštre de masse type...â
Description du marché
Les prestations concernent fourniture et la maintenance dâun dispositif dâablation laser conçu pour le couplage en ligne avec un spectromĂštre de masse type ICP-MS pour le compte du centre CEA/DAM â Ile de France.
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Lieu d'exécution:
Essonne
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âen option une extension de garantie et de maintenance pour 1 an.â
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 16:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
â1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir Ă lâappui de leur candidature: - Les coordonnĂ©es de lâinterlocuteur du...â
Liste et brĂšve description des conditions
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir Ă lâappui de leur candidature: - Les coordonnĂ©es de lâinterlocuteur du soumissionnaire (Nom, PrĂ©nom, Adresse, TĂ©lĂ©phone, TĂ©lĂ©copie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la rĂ©fĂ©rence de la consultation concernĂ©e) : - Les caractĂ©ristiques de lâentreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de rĂ©gularitĂ© fiscales et sociales ; - Une attestation dâassurance en cours de validitĂ© ; - Une dĂ©claration du candidat attestant (procĂ©dure, interdiction ou rĂšgles dâeffet Ă©quivalentes pour les candidats Ă©trangers) : o quâil nâest pas en Ă©tat de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o quâil ne tombe pas sous le coup dâune interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera rĂ©alisĂ© avec des salariĂ©s employĂ©s rĂ©guliĂšrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcĂ©s si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revĂȘtir la forme dâun groupement momentanĂ© dâentreprises (GME) solidaire ou Ă dĂ©faut dâun GME conjoint. En tout Ă©tat de cause, le mandataire doit ĂȘtre solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce(s) sous-traitant(s) pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre. Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe dossier de prĂ©sentation du candidat, et le cas Ă©chĂ©ant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de rĂ©sultat des...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le dossier de prĂ©sentation du candidat, et le cas Ă©chĂ©ant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de rĂ©sultat des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLa sĂ©lection des candidats se fera sur les critĂšres dĂ©finit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Lâatteinte de ces critĂšres sera dĂ©montrĂ©e par...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
La sĂ©lection des candidats se fera sur les critĂšres dĂ©finit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Lâatteinte de ces critĂšres sera dĂ©montrĂ©e par les Ă©lĂ©ments demandĂ©s dans ce mĂȘme Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dâun groupement) devra prĂ©senter un dossier prĂ©cis et dĂ©taillĂ© des rĂ©fĂ©rences au cours des 3 derniĂšres annĂ©es de lâentreprise et/ou de lâĂ©tablissement susceptible dâintervenir, concernant des opĂ©rations identiques ou pouvant ĂȘtre assimilĂ©es notamment en termes de technicitĂ© et dâenjeu. Devront notamment ĂȘtre prĂ©cisĂ©s : la nature du projet, la date, le lieu dâexĂ©cution, les rĂ©fĂ©rences du client correspondant avec ses coordonnĂ©es postales et tĂ©lĂ©phoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif prĂ©cis des responsabilitĂ©s exercĂ©es et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âPour lâattribution du marchĂ©, le CEA impose que le groupement momentanĂ© dâentreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Pour lâattribution du marchĂ©, le CEA impose que le groupement momentanĂ© dâentreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revĂȘtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
RĂ©gion:
Essonne
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
aurelie.cruau@cea.fr đ§
Téléphone:
+33169264000 đ
URL:
http://www.cea.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.cea.fr/ đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
â
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLa rĂ©glementation applicable Ă la prĂ©sente procĂ©dure est dĂ©finie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions gĂ©nĂ©rales.
1/ MISE A...â
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr ).
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les Ă©lĂ©ments demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©. Tout dossier transmis incomplet pourra ĂȘtre Ă©cartĂ©.
Les candidatures doivent ĂȘtre remises par voie Ă©lectronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie Ă©lectronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr ) en suivant les Ă©tapes dĂ©crites dans le guide dâutilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs rĂ©ponses Ă©lectroniques Ă un mĂȘme avis de marchĂ© : le candidat peut remettre au CEA plusieurs rĂ©ponses Ă©lectroniques pour un mĂȘme avis de marchĂ©, notamment en cas dâoubli, de correction, de complĂ©ment, et ce avant la date limite de rĂ©ponse telle que dĂ©finie dans le prĂ©sent avis de marchĂ©. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la derniĂšre rĂ©ponse reçue ; les envois prĂ©cĂ©dents ne seront pas ouverts. En consĂ©quence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet Ă chaque rĂ©ponse, dans les dĂ©lais impartis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
RĂ©gion:
Yvelines
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 1 39 20 54 00 đ
URL:
http://versailles.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 098-299634 (2024-05-21)