Diagnostics rongeurs et traitement de désinsectisation des logements et parties communes sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat Prestations effectuées dans les parties privatives, parties communes et espaces extérieurs de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers, logements, commerces…) ou administratif (agences…) Marché mixte, à lot unique : - Prestations de traitement préventif : marché ordinaire, en application des prix forfaitaires indiqués dans la D.P.G.F - Prestations de traitement ponctuel sur demande : sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des prix indiqués dans le BPU, sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). Intervention en site occupé : marché soumis à une charte d'intervention des entreprises. Le marché est conclu à compter de la notification, pour une durée de 12 mois. Reconduction tacite possible 3 fois, pour des périodes de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics rongeurs et traitement de désinsectisation des logements et parties communes sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de référence: SAC_DCP_PC_3D_RELANCE
Brève description:
“Diagnostics rongeurs et traitement de désinsectisation des logements et parties communes sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône...”
Brève description
Diagnostics rongeurs et traitement de désinsectisation des logements et parties communes sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat
Prestations effectuées dans les parties privatives, parties communes et espaces extérieurs de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers, logements, commerces…) ou administratif (agences…)
Marché mixte, à lot unique :
- Prestations de traitement préventif : marché ordinaire, en application des prix forfaitaires indiqués dans la D.P.G.F
- Prestations de traitement ponctuel sur demande : sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des prix indiqués dans le BPU, sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
Intervention en site occupé : marché soumis à une charte d'intervention des entreprises.
Le marché est conclu à compter de la notification, pour une durée de 12 mois.
Reconduction tacite possible 3 fois, pour des périodes de 12 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Description
Description du marché:
“Diagnostics rongeurs et traitement de désinsectisation des logements et parties communes sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône...”
Description du marché
Diagnostics rongeurs et traitement de désinsectisation des logements et parties communes sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat
Prestations effectuées dans les parties privatives, parties communes et espaces extérieurs de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers, logements, commerces…) ou administratif (agences…)
Marché mixte, à lot unique :
- Prestations de traitement préventif : marché ordinaire, en application des prix forfaitaires indiqués dans la D.P.G.F
- Prestations de traitement ponctuel sur demande : sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des prix indiqués dans le BPU, sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
Intervention en site occupé : marché soumis à une charte d'intervention des entreprises.
Le marché est conclu à compter de la notification, pour une durée de 12 mois.
Reconduction tacite possible 3 fois, pour des périodes de 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations au regard du Dqe et de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438492 (2024-07-18)