Lot 1 : Réalisation de travaux sans tranchées pour ouvrages visitables et non visitables d'eaux usées séparatif ou unitaire et d'eaux pluviales, y compris les ouvrages annexes (chambres de dessablages, regards de visite, branchements, etc.) Lot 2 : Réalisation d'opérations de diagnostics des réseaux visitables et non visitables : opération de curage préalable, inspections télévisuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic réseaux et travaux sans tranchées d'ouvrages visitables ou non visitables
Reference number: 24016
Brève description:
“Lot 1 : Réalisation de travaux sans tranchées pour ouvrages visitables et non visitables d'eaux usées séparatif ou unitaire et d'eaux pluviales, y compris...”
Brève description
Lot 1 : Réalisation de travaux sans tranchées pour ouvrages visitables et non visitables d'eaux usées séparatif ou unitaire et d'eaux pluviales, y compris les ouvrages annexes (chambres de dessablages, regards de visite, branchements, etc.)
Lot 2 : Réalisation d'opérations de diagnostics des réseaux visitables et non visitables : opération de curage préalable, inspections télévisuelles
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux sans tranchées
Montant maximum annuel : 1 250 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Gainage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous-critères énoncés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostic réseaux
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 598171
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266233 (2024-05-02)