DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE APRES TRAVAUX OU APRES CONSTRUCTION, D'AUDIT ENERGETIQUE, DE BILAN PATRIMOINE HABITAT, DE DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) AVANT-VENTE
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique après travaux ou après construction (DPE), audit énergétique, de bilan patrimoine habitat (BPH) (y compris les foyers, Résidences, ERP et Copropriété) mais aussi de dossier diagnostic technique avant-vente (DDT) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise. Cet accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de performance energetique apres travaux ou apres construction, d'audit energetique, de bilan patrimoine habitat, de dossier diagnostic technique (ddt) avant-vente
Numéro de référence: Diag_audit
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique après travaux ou après construction (DPE), audit énergétique, de bilan...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique après travaux ou après construction (DPE), audit énergétique, de bilan patrimoine habitat (BPH) (y compris les foyers, Résidences, ERP et Copropriété) mais aussi de dossier diagnostic technique avant-vente (DDT) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise.
Cet accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostic de Performance Énergétique Après Travaux ou Après Construction-Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euro(s) Ht pour la durée du marché”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostic de Performance Énergétique Après Travaux ou Après Construction-Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Audit Énergétique -Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Audit Énergétique-Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bilan Patrimoine Habitat- Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Bilan Patrimoine Habitat- Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) Avant-Vente Tous Secteurs”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité
8) Note d'information relative au chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité
8) Note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
9) Attestations et certifications :
- Attestation de formation ou certification pour à minima deux diagnostiqueurs avec mention Dpe
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour les lots 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour les lots 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction :
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu'au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour les lots 3 à 7 :
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.
Il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De 4 Lots.
Pour les lots 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6, un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots relatifs à des prestations de même nature.
Si un candidat est classé 1er sur les lots n°1 et n° 2, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Si un candidat est classé 1er sur les lots n°3 et n° 4, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Si un candidat est classé 1er sur les lots n°5 et n° 6, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Le lot n° 7 sera attribué au candidat classé 1er sur ce lot.
Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 4 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 5. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390409 (2024-06-28)