DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE APRES TRAVAUX OU APRES CONSTRUCTION, D'AUDIT ENERGETIQUE, DE BILAN PATRIMOINE HABITAT, DE DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) AVANT-VENTE

OPAC de l'Oise

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique après travaux ou après construction (DPE), audit énergétique, de bilan patrimoine habitat (BPH) (y compris les foyers, Résidences, ERP et Copropriété) mais aussi de dossier diagnostic technique avant-vente (DDT) sur les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise. Cet accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de performance energetique apres travaux ou apres construction, d'audit energetique, de bilan patrimoine habitat, de dossier diagnostic technique (ddt) avant-vente
Numéro de référence: Diag_audit
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Ouest : DPE Après travaux ou Après Construction
Description du marché:

Diagnostic de Performance Énergétique Après Travaux ou Après Construction-Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

- Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu'au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Est DPE : DPE Après travaux ou Après Construction
Description du marché:

Diagnostic de Performance Énergétique Après Travaux ou Après Construction-Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Ouest : Audit Energétique
Description du marché: Audit Énergétique -Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Est : Audit Energétique
Description du marché: Audit Énergétique-Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Ouest : Bilan patrimoine habitat
Description du marché: Bilan Patrimoine Habitat- Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Est : Bilan patrimoine habitat
Description du marché: Bilan Patrimoine Habitat- Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: DDT Avant-Vente -Tous Secteurs
Description du marché: Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) Avant-Vente Tous Secteurs
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

7) Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

5) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 9) Attestations et certifications : - Attestation de formation ou certification pour à minima deux diagnostiqueurs avec mention Dpe

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les lots 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu'au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour les lots 3 à 7 : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De 4 Lots. Pour les lots 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6, un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots relatifs à des prestations de même nature. Si un candidat est classé 1er sur les lots n°1 et n° 2, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation. Si un candidat est classé 1er sur les lots n°3 et n° 4, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation. Si un candidat est classé 1er sur les lots n°5 et n° 6, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation. Le lot n° 7 sera attribué au candidat classé 1er sur ce lot. Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 4 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 5. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour les lots 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction :
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu'au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour les lots 3 à 7 :
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.
Il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De 4 Lots.
Pour les lots 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6, un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots relatifs à des prestations de même nature.
Si un candidat est classé 1er sur les lots n°1 et n° 2, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Si un candidat est classé 1er sur les lots n°3 et n° 4, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Si un candidat est classé 1er sur les lots n°5 et n° 6, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant conformément à l'article 6-5 du règlement de consultation.
Le lot n° 7 sera attribué au candidat classé 1er sur ce lot.
Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 4 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 5. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390409 (2024-06-28)

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