Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opérations
Brève description:
Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de planification des ressources de l'entreprise (ERP) 📦
Description
Identifiant interne: 2024DSNADO001
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Développement et maintenance de l'application nationale de gestion des tours de service des agents de la Direction des Opération de la DSNA (Métropole et Outre-Mer)
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum. Durée : 1 an ferme renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Accord cadre à bon de commande
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: indiquées dans le CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction generale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006402700074
Code postal: 91200
Commune postale: Athis mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +330169577174 📞
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure restreinte. Seuls les 3 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Fax: 01 30 21 11 19 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 196-603690 (2024-10-07)
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