Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Numéro de référence: DSP/2024/01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSP/2024/01
Titre: Désignation de l'exploitant en concession de l'aménagement hydroélectrique de Foix
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 4 avenue de l'Ariège
Code postal: 09000
Ville: Foix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère d'importance numéro 2 Qualité technique de l'offre : •Organisation de l'exploitation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation administrative, technique dont l'entretien et la maintenance des biens.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère d'importance numéro 3 Politique sociale de l'établissement: •Organisation et processus de management et gestion sociale de l'établissement.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: Ville de Foix

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confer Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confer Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Foix
Numéro d'enregistrement national: 21090122900018
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Code postal: 09008
Commune postale: Foix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: 0561054213 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 200-619448 (2024-10-11)