Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage : - De l'ensemble des voies de la commune - Des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé …) situées au droit des abords des bâtiments communaux. - Des allées du cimetière. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations relèvent d'un contrat de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
Reference number: 24M06
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
Le marché a pour objet l'exécution des travaux...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage :
- De l'ensemble des voies de la commune
- Des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé …) situées au droit des abords des bâtiments communaux.
- Des allées du cimetière.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.
Les prestations relèvent d'un contrat de services
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de désherbage📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
Le marché a pour objet l'exécution des travaux...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage :
- De l'ensemble des voies de la commune
- Des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé …) situées au droit des abords des bâtiments communaux.
- Des allées du cimetière.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.
Les prestations relèvent d'un contrat de services
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9D9AD2C5-9198-9695-1E18923635B2C6CF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9D9AD2AF-981A-9C11-7451E18C4F05AC5C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9D9AD2D6-ADB1-9D96-914229349A0B9F77
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581450 (2024-09-25)