Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux

Ville de Fontenay-aux-Roses

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage : - De l'ensemble des voies de la commune - Des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé …) situées au droit des abords des bâtiments communaux. - Des allées du cimetière. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations relèvent d'un contrat de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Ville de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24M06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1532220
Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Services de voirie 📦

Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontenay-aux-Roses
Numéro d'enregistrement national: 56044
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay aux Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roses Mairie de Fontenay aux
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: 0141132000 📞
URL: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532220 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9D9AD2C5-9198-9695-1E18923635B2C6CF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581450 (2024-09-25)

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