Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2024-009
Brève description:
“Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du marché comprennent des opérations périodiques préventives et curatives de dératisation (rats, surmulots et souris) et de désinsectisation...”
Description du marché
Les prestations du marché comprennent des opérations périodiques préventives et curatives de dératisation (rats, surmulots et souris) et de désinsectisation (blattes de toutes espèces) des bâtiments existants, d'une part, et de désinsectisation concernant les mites de toutes espèces dans les bâtiments existants contenant des voilages, rideaux, tapisseries ou tapis de valeur, des vêtements et autres produits textiles, d'autre part ;
des opérations ponctuelles curatives, en dehors des prestations périodiques, de désinsectisation de désinsectisation de locaux en cas d'invasion d'insectes de toute nature (puces, punaises de lit, mouches) ainsi que de destruction d'essaims d'abeilles ou nids de guêpes, frelons, bourdons et autres hyménoptères à caractère urgent ;
des opérations ponctuelles de désinfection ou décontamination de locaux ou habitacles de véhicules.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, mono-attributaire et d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction d'un an, s'exécute en partie à un prix global et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, mono-attributaire et d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction d'un an, s'exécute en partie à un prix global et forfaitaire et en partie par bons de bons de commande. Une visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l 'article 6 du Règlement de la consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront aussi dans les dépendances du Sénat, située à Paris 6ème, à proximité du Palais du Luxembourg.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché qui donnera lieu à une remise en concurrence dans quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions tacites par périodes d'un an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité et l'adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (30 %) ; les délais d'intervention (10 %) .
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sénat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure indicatives”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée ; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée ; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ;
la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée ; une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements autorisant le candidat à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
une liste des principaux services de même nature réalisées au cours des trois dernières années, avec au moins trois attestations de clients.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les agréments et certifications obligatoires en cours de validité pour la réalisation des prestations, notamment en application des articles L. 522-1 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les agréments et certifications obligatoires en cours de validité pour la réalisation des prestations, notamment en application des articles L. 522-1 et suivants et R. 522-1 et suivants du code de l'environnement ;
l'attestation de visite obligatoire.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix déterminé par application d'un prix global et forfaitaire d'une part, et d'un bordereau de prix unitaires d'autre part.
Règlement du prix global et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix déterminé par application d'un prix global et forfaitaire d'une part, et d'un bordereau de prix unitaires d'autre part.
Règlement du prix global et forfaitaire tous les deux mois, à hauteur d'un sixième du prix forfaitaire annuel.
Le règlement s'effectue après constatation du service fait,
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adg-dlmg@senat.fr📧
Téléphone: 0142343395📞
URL: https://www.senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“La visite du site est obligatoire, selon les modalités définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours
Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution
Délai de pleine juridiction : 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours
Délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution
Délai de pleine juridiction : 2 mois
Délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-715460 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 198 277 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Opérations périodiques préventives et curatives de dératisation (rats, surmulots et souris) et de désinsectisation (blattes de toutes espèces) des bâtiments...”
Description du marché
Opérations périodiques préventives et curatives de dératisation (rats, surmulots et souris) et de désinsectisation (blattes de toutes espèces) des bâtiments existants, d'une part, et de désinsectisation concernant les mites de toutes espèces dans les bâtiments existants contenant des voilages, rideaux, tapisseries ou tapis de valeur, des vêtements et autres produits textiles, d'autre part ;
opérations ponctuelles curatives, en dehors des prestations périodiques, de désinsectisation de désinsectisation de locaux en cas d'invasion d'insectes de toute nature (puces, punaises de lit, mouches) ainsi que de destruction d'essaims d'abeilles ou nids de guêpes, frelons, bourdons et autres hyménoptères à caractère urgent ;
opérations ponctuelles de désinfection ou décontamination de locaux ou habitacles de véhicules.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-04 📅
Date de fin: 2026-03-03 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2024-09
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 198 277 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkm experts
Numéro d'enregistrement national: 81770367100047
Adresse postale: 273 avenue d'Altkirch
Code postal: 68350
Commune postale: Brunstatt-didenheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dkmexpert.fr📧
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 ORG-0001 SENAT dans les deux mois suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 ORG-0001 SENAT dans les deux mois suivant la publication du présent avis. La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recours de pleine juridiction.
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Source: OJS 2025/S 057-184319 (2025-03-20)