DEPOSE/POSE - Service de location, d'entretien et de télérelève de compteurs d'eau des consommations du patrimoine de l'OPH d'Aulnay-sous-bois

OPH d'Aulnay sous Bois

La prestation se répartit selon les postes suivants : Dépose des anciens équipements de comptage et restitution à l'ancien titulaire du marché, Installation de nouveaux équipements de comptage, Location et Entretien des équipements comptage, Télérelève de tous les équipements de comptage, Traitement informatique des relevés de consommation, Surveillance des consommations La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses technique Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• OPH d'Aulnay sous Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DEPOSE/POSE - Service de location, d'entretien et de télérelève de compteurs d'eau des consommations du patrimoine de l'OPH d'Aulnay-sous-bois
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1544298
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Ville: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 10:00:00 📅
Lieu: Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualibat 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire Lne : Certificat d'approbation de système qualité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement national: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAATOUG Hamza
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: 0148198640 📞
URL: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544298 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique lors du dépôt. Cette signature sera demandé ultérieurement aux candidat retenu lors de l'attribution du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: A8AA0CDA-B39E-FDBB-842F7672AD999F7A
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630068 (2024-10-15)

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