Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
DGTM 973
Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Qui ?- • DGTM 973
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
Numéro de référence: dgtm973-dmlf-scamf2024-002
Brève description:
“Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Destruction des navires saisis”
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Clause sociales
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-01 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGTM 973
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Adresse postale: 01 rue du vieux port - CS76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgtm-dmlf-scamf@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 0594215233 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement national: 1797300007
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement national: 1797300007
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Adresse postale: 01 rue du vieux port - CS76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgtm-dmlf-scamf@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 0594215233 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 168-519909 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
Numéro de référence: dgtm973-dmlf-scamf2024-002
Brève description:
“Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Destruction des navires saisis”
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Clause sociales
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-01 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGTM 973
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Adresse postale: 01 rue du vieux port - CS76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgtm-dmlf-scamf@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 0594215233 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement national: 1797300007
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement national: 1797300007
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Adresse postale: 01 rue du vieux port - CS76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgtm-dmlf-scamf@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 0594215233 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 168-519909 (2024-08-27)
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