Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
Numéro de référence: dgtm973-dmlf-scamf2024-002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Site d'exécution au vieux port
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Destruction des navires saisis
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Clause sociales
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Site d'exécution : Port du Larivot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Site d'exécution dans l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Adresse postale: Rue Simon Mentel
Code postal: 97300
Ville: Cayenne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-01 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGTM 973
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-01 07:00:00 📅
Lieu: DGTM 973
Informations complémentaires: Ouvert par les services de la DGTM973
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGTM 973
Numéro d'enregistrement national: 13002658600011
Adresse postale: 01 rue du vieux port - CS76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgtm-dmlf-scamf@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: 0594215233 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement national: 1797300007
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519909 (2024-08-27)