Déménagements administratifs et prestations associées
Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achat
Déménagements administratifs et prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées
Brève description: Déménagements administratifs et prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Rhône (69)
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale selon règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Ain (01) et Isère (38)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): valeur technique selon règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Allier (03) et Loire (42)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Valeur environnementale selon règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Puy de Dôme (63), Cantal (15) et Haute-Loire (43)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Ardèche (07) et Drôme (26)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Savoie (73) et Haute Savoie (74)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 250 m3 - Lot régional
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
Fax: 04 72 61 41 22 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2532811&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621841&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579450 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées
Brève description: Déménagements administratifs et prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Rhône (69)
Description du marché:
Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Rhône (69)
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale selon règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Ain (01) et Isère (38)
Description du marché:
Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Ain (01) et Isère (38)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique selon règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Allier (03) et Loire (42)
Description du marché:
Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Allier (03) et Loire (42)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Valeur environnementale selon règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Puy de Dôme (63), Cantal (15) et Haute-Loire (43)
Description du marché:
Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Puy de Dôme (63), Cantal (15) et Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Ardèche (07) et Drôme (26)
Description du marché:
Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Ardèche (07) et Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Savoie (73) et Haute Savoie (74)
Description du marché:
Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est inférieur à 250 m3 - Savoie (73) et Haute Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 250 m3 - Lot régional
Description du marché:
Déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est supérieur ou égal à 250 m3 - Lot régional
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes Secrétariat Général aux affaires Régionales ARA Plateforme Régionale des Achats ARA
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
Fax: 04 72 61 41 22 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2532811&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621841&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
130 010 036 01385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579450 (2024-09-24)
Avis de marché (2024-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621841&orgAcronyme=g6l 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4d8e7cb-dc7d-4a58-8fbe-20879320d51f-02
Source: OJS 2024/S 189-582514 (2024-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621841&orgAcronyme=g6l 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4d8e7cb-dc7d-4a58-8fbe-20879320d51f-02
Source: OJS 2024/S 189-582514 (2024-09-26)
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