Démantèlement, tri et transport des encombrants ménagers de Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de Loire
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne : - le démantèlement et le tri des encombrants ménagers sur la plate-forme de démantèlement des Douets à Tours - la mise à disposition de bennes en quantités suffisantes et le transport des déchets issus du démantèlement vers les différents exutoires indiqués par Tour(s)plus. Les encombrants concernés sont ceux collectés en porte-à-porte sur son territoire par la Métropole ou d'autres acteurs locaux. Tours Métropole Val de Loire se réserve la possibilité d'accepter des encombrants venant d'autres apporteurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Paprec
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2025-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démantèlement, tri et transport des encombrants ménagers de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: 24-AC encombrants
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 876 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Démantèlement et le tri des encombrants ménagers sur la plate-forme de démantèlement des Douets à Tours<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes en quantités suffisantes et le transport des déchets issus du démantèlement vers les différents exutoires indiqués par la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours Métropole Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'adresse pour...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FED3D1D6-D15B-35FA-5FE16E9465F8B8FF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587105 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 876 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Démantèlement et le tri des encombrants ménagers sur la plate-forme de démantèlement des Douets à Tours”
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes en quantités suffisantes et le transport des déchets issus du démantèlement vers les différents exutoires indiqués par la Métropole”
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24073a02
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Mise à disposition de bennes et transport des déchets
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 616 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Numéro d'enregistrement national: 1534312-1-2-1
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 84D24CE7-C9F7-58E2-D0BF7F28D20C686C
Source: OJS 2025/S 016-047977 (2025-01-22)